Demander à corriger sa déclaration de revenus après la date limite
Voici un modèle de lettre à utiliser lorsque vous constatez une erreur ou un oubli dans votre déclaration de revenus après la date limite de dépôt ou en dehors de la période de correction en ligne proposée par l’administration fiscale. Ce courrier, adressé au service des impôts des particuliers (SIP) dont vous dépendez, permet de formuler une réclamation fiscale amiable, dans les délais prévus par l’administration (jusqu’au 31 décembre N+2).
Notre exemple prend en compte les formulations attendues dans le cadre d’un échange formel avec la Direction générale des Finances publiques, tout en conservant un ton respectueux et humain.
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Objet : Déclaration rectificative de ma déclaration de revenus [année]
Madame, Monsieur,
Le [date], j’ai procédé à la déclaration de mes revenus pour l’année [année] par [voie dématérialisée / envoi postal], comme prévu dans les délais réglementaires.
Cependant, après vérification de mes documents fiscaux, je me suis aperçu(e) d’une erreur ou d’un oubli de ma part susceptible d’altérer le calcul de mon impôt. Cette erreur concerne précisément :
[Préciser ici la nature de l’erreur – exemple : l’omission d’un revenu, une charge déductible non mentionnée, une pension alimentaire oubliée, etc.], pour un montant estimé à [montant en euros].
Le service de correction en ligne n’étant plus accessible à cette date, je vous adresse par la présente une demande de rectification amiable. Vous trouverez ci-joint une déclaration rectificative complète, dûment remplie, mentionnant « Déclaration rectificative – annule et remplace », ainsi que les justificatifs nécessaires à la bonne prise en compte de ma situation.
Je vous remercie par avance pour l’attention portée à ma démarche, effectuée de bonne foi, dans le respect des délais de réclamation prévus par l’administration.
Avec toutes mes excuses, je vous prie de recevoir, Madame, Monsieur, mes sincères salutations.