Modèle de lettre de donation gratuit d'une somme d'argent ou de valeurs

Relecture le par Gaël THIRION © Lettres-Gratuites.com

Faire un don d’argent à un proche est un geste de solidarité fréquent dans le cadre familial. Que ce soit pour aider un enfant à financer l’achat d’un bien immobilier, soutenir un membre de sa famille dans un moment difficile ou simplement transmettre une partie de son patrimoine de son vivant, la donation manuelle reste la solution la plus simple et la plus rapide (Article 894 du Code civil).

Il s’agit d’un transfert volontaire d'une somme d’argent, de valeurs mobilières ou d’objets sans formalité notariée, mais la donation n’en demeure pas moins encadrée et peut nécessiter une déclaration auprès de l’administration fiscale. C'est pourquoi il est recommandé de rédiger une attestation ou une lettre de donation qui permettra de clarifier les intentions du donateur, de prévenir d’éventuels litiges et de faciliter les démarches administratives fiscales ou bancaires.

Que vous souhaitiez établir une preuve écrite pour une donation à votre fils, votre fille, un neveu ou un parent par exemple, nous vous proposons dans cet article, des conseils pratiques ainsi que des modèles de lettres de donation d'argent ou de valeurs à télécharger gratuitement au format Word ou PDF.

Exemples de lettre pour faire un don d'argent manuel au format Word ou PDF

1 - Lettre de donation d'argent à son fils ou sa fille pour un achat immobilier

Le don manuel consiste à transférer la propriété d'un bien de "main à main". Il est possible de donner de l'argent, des objets (bijoux, voiture, tableau) ou encore des valeurs mobilières (actions, obligations, parts sociales), et ce, sans l'assistance d'un notaire (les biens immobiliers en sont donc exclus). Ci-dessous, nous vous proposons un modèle de lettre de don d'argent à son enfant pour un achat immobilier.

Nom et Prénom Adresse postale Code Postal - Ville Téléphone - Email
Nom du destinataire Adresse complète Code Postal - Ville Fait à Ville, le 31 juillet 2025

Objet : Don d’une somme d’argent dans le cadre d’un projet immobilier

Par la présente, je déclare avoir consenti, en date du [date du don], un don sous la forme d'une somme d’argent à mon fils / ma fille,[Nom et prénom du donataire], né(e) le [date] à [lieu], domicilié(e) au [adresse complète].

Le don porte sur un montant de [montant en chiffres et en lettres], remis par [virement bancaire / chèque n° (numéro) / autre moyen], en vue de contribuer au financement de l'achat d’un bien immobilier destiné à devenir sa résidence principale.

Ce don est effectué à titre pur et simple, sans contrepartie, et sans aucune obligation de remboursement. Il s’agit d’un don manuel conforme aux dispositions de l’Article 894 du Code civil, par lequel je me dessaisis volontairement et irrévocablement de la somme mentionnée ci-dessus, au profit de mon fils / ma fille, qui en a pleinement accepté le principe et l’usage.

La présente lettre est rédigée à titre de preuve écrite du don réalisé afin d’en garantir la transparence et la traçabilité, notamment en cas de déclaration à l’administration fiscale ou dans le cadre d’une gestion patrimoniale ou successorale.

Fait en deux exemplaires originaux, un remis à chaque partie.

Signature du donateur

Signature manuscrite du donataire

2 - Attestation de don familial (argent ou valeur)

Ci-après, nous vous proposons une variante sous forme d'attestation de donation familiale qui permet de formaliser un don d'argent à un proche. Ce document peut être conservé en cas de succession ou transmis à l’administration fiscale si une déclaration est nécessaire.

Attestation de donation

A [Ville], le [date]

Je soussigné(e), [Nom, prénom], né(e) le [date de naissance] à [lieu de naissance], demeurant au [adresse complète], certifie par la présente avoir remis ce jour à mon fils / ma fille, [Nom, prénom du bénéficiaire], né(e) le [date de naissance] à [lieu de naissance], domicilié(e) au [adresse complète], la somme de [montant en chiffres et en lettres], par [préciser le mode de remise : virement bancaire effectué le JJ/MM/AAAA depuis mon compte n°[numéro], chèque n°[numéro], etc.].

Ce don est fait à titre gratuit, sans contrepartie ni obligation de remboursement. Il s’inscrit dans un geste familial destiné à l’aider dans l’achat de son logement principal situé à [adresse ou ville du bien immobilier]. Cette somme est mise à sa disposition librement et sans condition.

Le présent écrit a pour seul objet d’attester de la réalité de ce don manuel, effectué de mon plein gré, en toute connaissance de cause, et accepté par le bénéficiaire.

Fait pour servir et valoir ce que de droit.

[Signature manuscrite du donateur]

3 - Bonus : Déclarer une donation aux impôts

Hormis s'il s'agit d'un cadeau lors d'une occasion spéciale (mariage, anniversaire, réussite à un examen, naissance) raisonnable et proportionné par rapport à ses revenus, tous les dons doivent être révélés à l'Administration fiscale. C'est la date d'enregistrement qui permettra de faire courir le montant des droits de donation et le délai durant lequel il est possible de bénéficier d'un abattement. La déclaration peut être spontanée par le donataire (celui qui reçoit), effectué par le notaire lors de la signature d'un acte notarié soumis à enregistrement, en cas de contrôle fiscal du donataire ou à l'occasion de la succession

Nom et Prénom Adresse postale Code Postal - Ville Téléphone - Email
Nom du destinataire Adresse complète Code Postal - Ville Fait à Ville, le 31 juillet 2025

Objet : Déclaration d'un don manuel

Je soussigné(e), [Prénom, Nom] né(e) le [date] à [Ville], demeurant à [adresse],

Déclare par la présente avoir donné le [date] la somme de [montant] euros à [Titre, Prénom, Nom] né(e) le [date] à [ville], demeurant à [adresse].

A cette fin, il a été remis à l'administration fiscale le formulaire Cerfa n° 11278 accompagné d'un chèque de [montant] euros au titre des droits de donation.

Pour faire valoir ce que de droit

Fait à [ville] le [date]

[Signature]

Comment rédiger une lettre de donation d'argent ?

La lettre de donation d’argent, aussi appelée attestation de don manuel, est un document simple, mais essentiel pour encadrer un transfert de somme d’argent entre particuliers. Elle permet non seulement de formaliser l’intention du donateur, mais aussi de préserver les intérêts des deux parties, notamment en cas de désaccord futur, de succession ou de contrôle fiscal. Même si la loi ne rend pas ce document obligatoire, il est fortement recommandé d’en conserver une trace écrite pour toute donation significative. Voici nos conseils pour la rédiger sans ambiguïté :

  • Mentionnez clairement les noms, prénoms, dates et lieux de naissance ainsi que les adresses complètes du donateur (celui qui donne) et du donataire (celui qui reçoit). Cela permet d’éviter toute confusion entre personnes portant le même nom, notamment dans un cadre familial.
  • Soyez précis sur le montant donné (ex. : « la somme de 15 000 euros ») et la forme (virement, chèque, espèces, titre, etc.). S’il s’agit de biens mobiliers (bijou, voiture, œuvre d’art…), une description détaillée est indispensable.
  • Ajoutez une formule sans ambiguïté telle que : « Ce don est fait sans contrepartie, sans reconnaissance de dette, et ne constitue pas un prêt. » Cela évite toute requalification en prêt déguisé par la banque ou l’administration.
  • Si le don est destiné à financer un projet particulier (achat immobilier, études, travaux…), précisez-le. Cela peut être utile lors d’un contrôle ou pour expliquer un virement important.
  • La date permet de fixer la référence fiscale du don. La signature du donateur est obligatoire ; celle du donataire est fortement recommandée, surtout en cas de donation entre vifs

Le conseil de l'expert : En cas de doute sur vos droits, votre fiscalité ou l’impact successoral de votre don, consultez un notaire ou votre centre des finances publiques.

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