Modèle de testament pour annuler une donation entre époux par testament

La donation au dernier vivant

La donation entre époux, plus couramment appelée donation au dernier vivant, permet une meilleure protection du conjoint en augmentant sa part d'héritage lors de la succession après le décès de son époux ou de son épouse.

Réservée uniquement aux couples mariés, elle propose différentes options pour organiser le partage de leur patrimoine. :

• Le transfert de l'usufruit de la totalité des biens au conjoint survivant
• L'attribution d'un quart des biens en pleine propriété et de trois quarts en usufruit
• La pleine propriété de la quotité disponible de la succession

Comme pour la donation parent enfant et la donation partage, la donation entre époux prend obligatoirement la forme d'un acte authentique rédigé par un notaire et sauf volonté contraire des époux, la donation sera inscrite dans le fichier central des dispositions de dernières volontés. La donation au dernier vivant peut être consentie avant le mariage par contrat ou à tout moment pendant le mariage, quel que soit le régime matrimonial du couple.

Concrètement la part du patrimoine à transmettre dépendra de la présence d'enfants issus du couple, de l'existence d'enfants nés d'une précédente union ou de l'absence totale de descendants. Par exemple en l'absence d'enfant, les époux peuvent transmettre l'intégralité de leur succession, dans le cas contraire c'est plus complexe, car il faudra choisir entre l'usufruit de tous les biens, 1/4 du patrimoine en pleine propriété et 3/4 en usufruit ou la totalité de la quotité disponible (Articles 1091 et suivants du Code civil). C'est un choix à faire selon les besoins et le situation de chacun, l'assistance du notaire pour bien comprendre toutes les conséquences est donc indispensable.

Peut-on révoquer une donation entre époux ?

La donation entre époux peut être annulée librement à tout moment par l'un des époux, sauf si elle est prévue par un contrat de mariage (Article 1096 du Code civil). En cas d'annulation, il n'est pas obligatoire de prévenir son conjoint ni de justifier sa décision. Ainsi un époux peut légalement avoir révoqué sa donation, tout en bénéficiant de celle de son conjoint ! Plutôt tordu, non ?

Note : En cas de divorce, la donation devient automatiquement caduque dès la notification du jugement, sauf si les deux époux renoncent au bénéfice de la révocation automatique (Article 265 du Code civil).

Comment annuler une donation au dernier vivant ?

Pour annuler une donation au dernier vivant, il n'est pas obligatoire de le faire devant un notaire, un codicille peut suffire (document qui amende le testament précédemment écrit plutôt qu'il ne le remplace), voire par la rédaction d'un tout nouveau testament à condition de mentionner clairement la révocation de "toutes les dispositions antérieures" et non uniquement "les testaments antérieurs".

A titre informatif uniquement, nous avons créé un modèle de lettre pour révoquer une donation par codicille que vous écrirez de votre main, sans oublier de le signer et de le dater. Pour rappel, le codicille apporte seulement une modification au testament précédemment établi, toutes les dispositions qui n'auront pas été expressément annulées ou modifiées resteront juridiquement valables. En cas de doute, demandez les conseils d'un notaire, surtout si les enjeux financiers sont importants.