Modèle de lettre pour faire un partenariat commercial ou un contrat de sponsor

Qu'est-ce qu'un contrat de partenariat ?

Un contrat de partenariat est une convention écrite dans laquelle deux ou plusieurs parties formalisent librement leurs engagements respectifs dans un but commun. Techniquement un contrat peut aussi être légalement formé verbalement, mais dans les faits, ça n'a pas beaucoup de sens.

Le partenariat peut être de nature commerciale, être uniquement symbolique, faire l'objet d'échanges de procédés industriels, pour mettre en place un certificat de qualité, financer des actions solidaires et comme dans notre cas pour du sponsoring ou du mécénat.

D'une manière générale, un contrat de parrainage permet à une organisation de financer une activité artistique, culturelle ou sportive en contrepartie d'un placement de produit, d'une visibilité sur les différents supports de communication de l'événement ou d'une promotion de sa marque auprès d'un public préalablement ciblé. On parle de mécénat lorsque le soutien matériel ou financier apporté se fait sans contrepartie directe de la part du bénéficiaire.

Comment rédiger un contrat de partenariat ?

Partant du principe qu'un contrat légalement formé tient lieu de loi à ceux qui l'ont fait (Article 1134 du Code civil), chaque clause doit être soigneusement pensée par les parties afin d'éviter d'éventuels litiges devant les tribunaux. Il faut particulièrement être vigilant et précis sur les obligations de chacun, de bien identifier les responsables de l'événement, mais aussi la durée du contrat, l'éventuelle reconduction du partenariat et les conditions de résolution du contrat (résiliation). La convention doit suffisamment protéger la marque de l'entreprise partenaire et la personne parrainée de tout abus.

Ci-dessous une liste des clauses et des mentions qui peuvent convenir à la majorité des projets de partenariat et que nous avons reprises dans notre modèle à télécharger gratuitement à la fin de l'article :

• Identification des parties concernées
• Objet et durée de la convention
• Droits et obligations du parrain
• Droits et obligations du parrainé
• Conditions de modification de la convention
• Clause et modalités de résiliation
• Clause de confidentialité et de responsabilité
• Procédure en cas de litige

Un contrat au format Word à adapter

A titre pédagogique uniquement, nous vous suggérons ci-dessous un modèle d'un contrat de partenariat dans le cadre d'un sponsoring avec les clauses les plus courantes que vous adapterez selon vos besoins. Le contrat devra essentiellement s'articuler autour de la rédaction de l'objet du sponsoring, des opportunités qui en découlent et surtout du budget consenti et de la visibilité accordée à l'organisation.

Lors de la rédaction d'un contrat de parrainage, il est important d'inclure toutes les conditions de l'accord afin que les deux parties soient au clair sur leurs responsabilités. Il est également conseillé de faire examiner le contrat par un avocat avant de le signer afin de s'assurer qu'il est juridiquement contraignant. En cas de doute sur vos droits ou le contenu du contrat, nous vous conseillons de vous rapprocher d'un juriste spécialisé, surtout pour les projets complexes ou lorsque les montants investis sont très importants.

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