Relecture le par Gaël THIRION © Lettres-Gratuites.com
Pour une entreprise, il est souvent intéressant de louer du matériel professionnel pour une longue durée. Il existe plusieurs types de contrats ayant chacun leurs spécificités : le crédit-bail, la location avec option d'achat (LOA) et la location longue durée (LLD).
Selon la nature du matériel loué et la durée de son utilisation, il peut être conclu un contrat de location à durée indéterminée, à durée déterminée ou avec une tacite reconduction, les conditions de résiliation ne seront pas les mêmes !
Pour résilier cet abonnement, il faudra dans un premier temps consulter les termes de vos conditions générales de vente. Il y sera indiqué le préavis à respecter, les frais de résiliation éventuels, l'adresse du service client et les modalités du retour du matériel.
Il a été reconnu par les tribunaux qu'exiger la totalité des mensualités (parfois majoré de pénalités supplémentaires) en cas de rupture anticipée d'une location de longue durée était abusif au vu du préjudice réellement subi par le loueur (CA Versailles 13e ch. 15-9-2016 n° 14/07916, CA Paris 27-1-2015 n° 13/24781).
Ci-dessous, nous avons mis en ligne ce modèle de lettre pour résilier son contrat de location de longue durée pour différentes situations que vous pourrez facilement adapter à votre cas. Vous enverrez votre lettre en recommandé avec accusé de réception, sans oublier d'indiquer les références utiles et les cas échéants tous les justificatifs nécessaires.
(Modèle à titre pédagogique vérifiez votre contrat et rapprochez-vous d'un professionnel en cas de doute) LRAR
Objet : Résiliation du contrat de location 123ABC
Madame, Monsieur,
Exemple 1 : résiliation à la date d'échéance (tacite reconduction)
En date du [date], nous avons signé un contrat en vue de la location d'une machine-outil pour une durée indéterminée, renouvelé tous les trois ans par tacite reconduction.
Conformément aux dispositions de l'article 7 "Résiliation" de notre accord, je vous informe de ma volonté de mettre fin à cette location à sa date d'échéance le [date], soit au terme du préavis de trois mois auquel je suis tenu.
Exemple 2 : résiliation anticipée pour un juste motif prévu au contrat
Le [date], j'ai souscrit un contrat de 5 ans concernant la location d'équipements informatiques pour ma société.
Toutefois, je vous fais part de ma volonté de rompre ce contrat à compter du [date], en raison du prochain déménagement de mon entreprise (ou un autre motif légitime) moyennant une pénalité de [montant] euros. Cette possibilité m'est offerte par la clause "14 - Résiliation anticipée" du contrat qui nous lie.
En cas d'abus de frais pour une résiliation anticipée sans juste motif
Le [date], nous avons conclu une location de longue durée concernant la mise à disposition d'un coffre-fort au siège de mon entreprise.
Je vous informe de mon souhait de résilier ce contrat à réception du présent courrier. Cependant, vous n'êtes pas sans savoir que votre clause prévoyant une indemnité de résiliation égale au total des loyers HT non échus majorés d'une pénalité de 15 % est abusive comme l'a confirmée à plusieurs reprises la jurisprudence (CA Versailles 13e ch. 15-9-2016 n° 14/07916, CA Paris 27-1-2015 n° 13/24781).
C'est pourquoi, je vous demande de bien vouloir prendre contact avec mes services afin que nous puissions négocier ensemble une indemnité raisonnable au vu du préjudice réellement subi par votre entreprise par cette résiliation.
Je vous saurais gré de bien vouloir me confirmer par écrit la prise en compte de ma demande et de prendre dès maintenant un rendez-vous afin de venir récupérer le matériel mis à disposition.
Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, à mes salutations les meilleures.
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