Exemple pour un leasing de matériel (photocopieur, informatique, outillage)
Voici un modèle de lettre conçu pour résilier un contrat de leasing de matériel professionnel (photocopieur, matériel informatique, outillage, etc.). Ce courrier type couvre les cas fréquents tels que la résiliation à échéance prévue par tacite reconduction ou une résiliation anticipée motivée pour un juste motif comme le déménagement de l'entreprise.
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Objet : Résiliation du contrat de location n° 123ABC
Madame, Monsieur,
Exemple 1 : résiliation à la date d'échéance (tacite reconduction) : Par la présente, je vous informe de ma volonté de résilier le contrat n°123ABC relatif à la location d'un photocopieur professionnel signé le [date de signature], conclu initialement pour une durée indéterminée avec reconduction tacite tous les trois ans. Conformément à l'article 7 « Résiliation » de notre contrat, cette résiliation prendra effet à l'échéance fixée au [date d’échéance], au terme du préavis contractuel de trois mois auquel je suis tenu.
Exemple 2 : résiliation anticipée pour un juste motif prévu au contrat : Par cette lettre, je vous fais part de ma volonté de procéder à une résiliation anticipée du contrat n°123ABC relatif à la location d’équipements informatiques signé le [date de signature], à compter du [date souhaitée pour la résiliation] en raison du déménagement prochain de mon entreprise. Cette demande s’inscrit dans le cadre de la clause 14 « Résiliation anticipée » de notre contrat, moyennant une indemnité de [montant prévu au contrat] euros.
Je vous saurais gré de bien vouloir me confirmer par écrit la prise en compte de ma demande de résiliation et de prendre dès maintenant un rendez-vous afin de venir récupérer le matériel mis à disposition.
Dans l'attente de votre retour, je vous prie de croire, Madame, Monsieur, à mes salutations les meilleures.
Exemple pour résilier un service professionnel (fontaine à eau, distributeur)
Cet autre modèle de lettre de résiliation a été imaginé pour rompre une location de matériel professionnel incluant un service régulier (ex : fontaine à eau, distributeur automatique, etc.). Ce type de contrat prévoit souvent des prestations de maintenance, d’approvisionnement ou de suivi technique. L'exemple est formulé pour mettre fin à leur engagement dans le respect des clauses prévues.
➤ Nous avons aussi un modèle de lettre pour résilier un contrat de prestation de services
Objet : Résiliation du contrat de location n° [référence]
Madame, Monsieur,
Je vous informe par la présente de ma décision de mettre un terme au contrat de location n° [référence contrat], signé le [date de signature], portant sur la fourniture et l’entretien d’un [ex : distributeur de boissons / fontaine à eau] installé dans nos locaux situés au [adresse d’installation].
Ce contrat étant arrivé à échéance le [date d’échéance] et prévoyant un renouvellement automatique par tacite reconduction, je vous notifie mon souhait de ne pas reconduire notre engagement au-delà de cette date. Cette résiliation respecte le préavis de [nombres semaines / mois] indiqué dans vos conditions contractuelles.
Je vous invite à me confirmer par retour écrit la bonne prise en compte de cette demande et à convenir d’un rendez-vous pour l’enlèvement du matériel ainsi que l’arrêt des prestations associées. Je vous remercie aussi de bien vouloir transmettre, le cas échéant, le détail de la facturation de clôture.
Dans l’attente de votre confirmation, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, à mes salutations distinguées.
Comment résilier un contrat de location de matériel ?
La rédaction d'une lettre de résiliation pour un contrat de location de matériel nécessite une attention particulière pour garantir sa validité. Voici quelques conseils pour vous guider dans cette démarche :
- Avant toute chose, relisez attentivement votre contrat pour identifier les clauses relatives à la résiliation, les délais de préavis, les pénalités éventuelles et les modalités de restitution du matériel.
- La lettre doit être envoyée en recommandé avec accusé de réception pour avoir une preuve de votre demande. Indiquez clairement vos coordonnées, celles du loueur, la référence du contrat, la date souhaitée de résiliation et le motif de votre demande.
- Exposez votre situation de manière claire en évitant les détails superflus. Si vous invoquez un motif légitime (ex. : cessation d'activité, déménagement), joignez les justificatifs nécessaires.
- Si vous anticipez des frais de résiliation importants, n'hésitez pas à solliciter une négociation avec le loueur pour trouver un accord à l'amiable, comme un échelonnement des paiements ou une réduction des pénalités.
Le conseil de l'expert : Il a été reconnu par les tribunaux qu'exiger la totalité des mensualités (parfois majoré de pénalités supplémentaires) en cas de rupture anticipée d'une location de longue durée était abusif au vu du préjudice réellement subi par le loueur (CA Versailles 13e ch. 15-9-2016 n° 14/07916, CA Paris 27-1-2015 n° 13/24781).