En pratique, il n'y a pas de procédure unique pour mettre fin à un contrat de service ou à un forfait, chaque type abonnement dispose de ses propres conditions de résiliation, voire dans certains cas de textes de loi différents (loi Hamon, Châtel, etc).
La première chose à faire est donc de vérifier dans son contrat ou dans les conditions générales de vente s'il existe un préavis à respecter, une tacite reconduction, des frais de clôture, des clauses de suspension, etc. En cas de doute, n'hésitez pas à contacter le service client concerné.
Nous vous proposons ici des exemples types pour résilier son abonnement à un journal, un magazine, à un cinéma, un club de fitness, etc. Vous les compléterez avec vos informations personnelles et contractuelles (date d'échéance, numéro d'abonné, motif, adresse du service client).
➤ Voir aussi notre modèle de lettre pour résilier un contrat de prestation de services
Toutes les multiplex comme Mégarama, CGR, Cap Cinéma, Gaumont Pathé, UGC, Kinépolis ou Cinéville proposent des pass qui permettront aux abonnés de profiter d'un accès illimité aux séances de cinéma, mais aussi à de nombreux avantages comme des invitations aux avant-premières, des offres spéciales de partenaires, des jeux, etc.
Ce type d'abonnement est généralement conclu pour une durée minimale d'un an avec une reconduction tacite. Pour résilier à l'échéance, il faut aussi souvent respecter un préavis d'un à trois mois. Il faut donc avant toute démarche, bien relire ses conditions générales de vente. Toutefois, certains motifs légitimes permettent de résilier avant la date anniversaire comme un déménagement, un licenciement, un départ à l'étranger ou la fermeture du cinéma par exemple (à vérifier dans vos conditions générales d'abonnement).
Objet : Demande de résiliation de la carte abonné [numéro]
Madame, Monsieur,
Au mois de mars dernier, j'ai souscrit un abonnement illimité auprès de votre cinéma.
Exemple 1 (résiliation à la date d'échéance) :
Ce contrat arrivant à échéance dans deux mois, je vous informe que je ne souhaite pas le renouveler. La résiliation sera donc effective à l'issue du préavis de deux mois auquel je suis tenu.
Exemple 2 (pour un juste motif) :
Toutefois, je vais prochainement déménager dans une ville où je ne pourrais pas bénéficier de vos services. C'est pourquoi, je vous demande de bien vouloir résilier mon abonnement de manière anticipée comme me l'y autorise la clause "13 - Résiliation" des conditions générales d'abonnement. La résiliation sera donc effective au dernier jour du mois en cours.
Je vous remercie d'en prendre bonne note et dans l'attente d'une confirmation écrite, je vous prie de croire, Madame, Monsieur, à mes respectueuses salutations.
Quand on souscrit un contrat auprès d'un club de remise en forme comme Moving, Orange Bleue, Curves, Ladymoving on s'engage souvent pour une durée minimale d'un an ou deux avec parfois une tacite reconduction. Cependant comme pour les autres types d'abonnement, la jurisprudence reconnait des motifs légitimes qui permettent de mettre fin au contrat sans devoir verser d'indemnité ni respecter un préavis. C'est le cas par exemple d'une situation de surendettement, de la perte de son emploi, d'une mutation professionnelle, d'une grave maladie, etc.
Objet : Demande de résiliation de l'abonnement numéro [26091993]
Madame, Monsieur,
Exemple 1 (tacite reconduction)
Le [date], j'ai souscrit un abonnement dans votre salle de sport pour une durée d'un an et vous venez de m'informer de la prochaine reconduction du contrat.
Par la présente, je vous informe de mon souhait de résilier mon abonnement à la date d'échéance, soit le [date], et ce, après le préavis de deux moins auquel je suis tenu.
Exemple 2 (juste motif)
Membre de votre salle de fitness depuis le [date], j'ai le regret de vous annoncer que je dois quitter la région pour des raisons professionnelles, dont vous trouverez le justificatif en pièce jointe.
Je suis donc contraint de résilier mon abonnement de manière anticipée pour ce juste motif et je vous demande de bien vouloir me rembourser la somme correspondant aux jours restants, soit [montant] euros comme le prévoit la clause résiliation de notre contrat.
Je vous remercie d'en prendre bonne note et dans l'attente d'une confirmation écrite, je vous prie de croire, Madame, Monsieur, à mes respectueuses salutations.
Lorsqu'on s'abonne à un journal, une revue ou à un organisme comme France Loisirs, on s'engage pour une période définie (généralement 1 an ou 2 ans) ou pour un nombre de numéros. Pour résilier avant l'échéance du contrat, il faudra alors justifier d'un motif reconnu légitime par la jurisprudence comme par exemple une situation de surendettement, la perte de son emploi, le décès de l'abonné, un départ à l'étranger, etc. Mais avant toute démarche, prenez le temps de relire vos cgv.
Objet : Demande de résiliation du compte abonné numéro [26091993]
Madame, Monsieur,
Par la présente, je vous informe de mon prochain départ à l'étranger pour des raisons professionnelles (ou de la perte de mon emploi, de ma situation de surendettement, etc).
Par conséquent, je vous prie de bien vouloir résilier l'abonnement au magazine [nom] souscrit auprès de votre organisme avant l'échéance normale du [date], et ce, conformément à la clause résiliation de notre contrat.
Je vous saurais gré de bien vouloir me faire parvenir une confirmation écrite m'indiquant la date effective de résiliation ainsi que le montant du remboursement des sommes trop perçues.
Dans cette attente, je vous prie de recevoir, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.
PJ : Attestion de mutation de l'employeur (ou tout autre justificatif)
Les agences matrimoniales et les sites de rencontre comme Meetic, eDarling, Attractive World ont le vent en poupe. Ces entreprises commerciales vous font beaucoup de promesses et vous poussent à souscrire à des abonnements.
Déçu de leur prestation, vous souhaitez résilier avant l'échéance du contrat, mais votre droit de rétraction est déjà passé? Sachez qu'elles n'ont pas d'obligation de résultat, mais elles doivent vous présenter des personnes répondant au profil que vous recherchez. Il existe aussi des motifs reconnus légitimes tels que la mutation, la perte d'emploi, la maladie ou le surendettement par exemple.
Objet : Demande de clôture du compte abonné numéro [26091993]
Madame, Monsieur,
Très déçu par vos prestations et notamment par le choix des personnes que vous m'avez présentées, j'ai décidé de mettre un terme au contrat qui nous lie depuis le [date].
En effet, je considère que vous n'avez pas rempli vos obligations contractuelles en me présentant des personnes très différentes du profil que j'avais renseigné. Cette résiliation est à effet immédiat et sans frais.
Je vous remercie d'en prendre note et de me transmettre une confirmation écrite. Aussi je vous saurais gré de bien vouloir supprimer tout prélèvement automatique sur mon compte en banque.
Dans cette attente, je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en mes respectueuses salutations.
Important : Toutes nos lettres ont une valeur pédagogique, c'est à vous de vous assurer de leur bonne utilisation en fonction de vos engagements contractuels. Pour cela, relisez votre contrat, les conditions générales de vente de votre fournisseur ou tout simplement passez un coup de téléphone au service client pour prendre connaissance de leurs modalités de résiliation.
