Modèles de lettre de contestation après un refus de carte de séjour ou de visa

Objet : Recours gracieux contre un refus de titre de séjour - LRAR

Monsieur le Préfet,

Par la présente, je me permets de solliciter votre bienveillance dans le cadre d’un recours gracieux relatif à votre refus opposé à ma demande de [visa de long séjour / carte de résident / carte de séjour pluriannuelle] transmise à vos services en date du [date].

En effet, cette décision m’a été notifiée le [date] // je n’ai reçu aucune réponse dans les délais impartis, ce qui équivaut à un refus implicite. Elle m’a profondément déstabilisé, tant sur le plan professionnel que personnel, alors même que ma situation est stable, conforme aux exigences réglementaires et que je suis pleinement intégré à la société française.

Je suis actuellement en poste en CDI depuis le [date], au sein de l’entreprise [nom], où je m’investis quotidiennement avec sérieux et implication. Ce refus me place dans une situation de grande précarité et remet en cause tous les efforts d’intégration que j’ai accomplis depuis mon arrivée en France. De plus, j’entretiens une relation stable avec ma compagne française, avec qui nous avions le projet de nous installer ensemble durablement.

Par ailleurs, la situation dans mon pays d’origine, [nom du pays], demeure extrêmement préoccupante. Les persécutions visant l’ethnie à laquelle j’appartiens y sont toujours d’actualité, comme en témoignent de nombreux rapports d’organisations internationales. Un retour dans ce contexte représenterait un danger réel pour ma sécurité et ma dignité.

Je vous prie donc de bien vouloir reconsidérer ma situation au regard de l’ensemble de ces éléments et de m’accorder, à titre exceptionnel, le [renouvellement / réexamen] de ma demande de titre de séjour. Je joins à ce courrier les pièces justificatives actualisées permettant d’éclairer votre appréciation.

Restant à votre disposition pour toute information complémentaire ou tout entretien, je vous remercie par avance de l’attention portée à ma démarche.

Je vous prie de croire, Monsieur le Préfet, à mes respectueuses salutations.

Objet : Recours gracieux contre un refus de renouvellement de ma carte de séjour temporaire - LRAR

Madame, Monsieur le Préfet,

Par la présente, j’ai l’honneur de former un recours gracieux à l’encontre de la décision en date du [indiquer la date de notification] par laquelle il m’a été refusé le renouvellement de mon titre de séjour temporaire.

Je suis arrivé(e) en France le [indiquer la date], et depuis cette date, j’ai toujours veillé à respecter les obligations qui accompagnent mon séjour. [Présenter brièvement sa situation : activité professionnelle, études, situation familiale, attaches locales].

Cette décision me place dans une situation particulièrement difficile, tant sur le plan professionnel que personnel. En effet, [détailler les conséquences concrètes du refus : perte d’emploi, rupture d’un contrat de travail, impossibilité de poursuivre un parcours universitaire, atteinte à la vie familiale, nécessité de soins médicaux en France, etc.].

Je sollicite donc respectueusement une révision de cette décision en tenant compte de ma situation actuelle et des éléments suivants :

• [Préciser un ou deux arguments principaux : contribution économique, intégration au sein de la société, état de santé, scolarisation des enfants, liens familiaux en France…]
• [Ajouter des éléments pertinents soulignant que l’expulsion porterait une atteinte disproportionnée à la vie privée et familiale]

Dans l’attente d’un réexamen favorable de ma demande, je me tiens à la disposition de vos services pour tout entretien ou pour fournir des pièces complémentaires.

Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur le Préfet, l’expression de ma considération distinguée.

Objet : Recours hiérarchique après un refus de regroupement familial - LRAR

Monsieur le Ministre,

Je me permets de vous adresser ce courrier dans le cadre d’un recours hiérarchique, à la suite du refus opposé par les services de la préfecture de [nom du département] à ma demande de regroupement familial déposée en date du [date].

Cette décision, que je conteste respectueusement, remet profondément en question la stabilité de ma vie en France et celle de mes proches, alors même que les conditions légales et humaines semblaient réunies pour permettre une réponse favorable.

Je réside en France de manière régulière depuis [nombre d’années] et je suis titulaire d’un titre de séjour [type], renouvelé à plusieurs reprises. J’ai sollicité le regroupement familial afin que mon/ma [épouse/époux/enfants mineurs] puisse(nt) me rejoindre légalement et vivre à mes côtés dans un cadre stable, digne et protecteur. J’assure l’intégralité de leurs besoins à distance et je dispose d’un logement conforme, ainsi que de ressources suffisantes, comme en attestent les pièces versées au dossier.

Le refus motivé par [préciser le motif : ressources jugées insuffisantes, logement, etc.] ne reflète pas, à mon sens, l’ensemble des éléments transmis. Il repose sur une appréciation excessive ou partielle, alors que les conséquences humaines de cette séparation sont lourdes, notamment pour mes enfants encore jeunes, qui vivent sans la présence de leur parent en France depuis [durée].

Ma démarche est guidée par la volonté de respecter scrupuleusement les procédures administratives françaises et de réunir ma famille légalement, dans un cadre protecteur. C’est pourquoi je sollicite aujourd’hui, avec tout le respect dû à votre autorité, un réexamen de cette décision dans un esprit de justice et d’humanité.

Je joins à ce courrier les documents justificatifs permettant de mieux apprécier ma situation actuelle et reste à disposition pour tout complément d’information ou toute démarche utile au bon déroulement de cette requête.

Dans l’attente d’une réponse favorable, je vous prie de recevoir, Monsieur le Ministre, l’expression de ma considération distinguée.