Modèles de lettre de recours d'une procédure d'expulsion du territoire français

Objet : Recours en annulation contre une obligation de quitter le territoire français – LRAR

Monsieur le Président du tribunal administratif,

J’ai l’honneur de vous adresser la présente requête en annulation de la décision d’obligation de quitter le territoire français qui m’a été notifiée par la préfecture du [département], en date du [date de notification].

Cette décision est assortie de [préciser : délai de départ volontaire de 30 jours / absence de délai], ainsi que des décisions accessoires suivantes : [fixation du pays de renvoi vers … ; interdiction de retour sur le territoire français (IRTF) d’une durée de …].

Je reconnais que mon titre de séjour a expiré le [date], ce qui rend actuellement ma situation administrative irrégulière. Toutefois, cette situation ne reflète pas l’ensemble de mon parcours ni les attaches profondes que j’ai tissées en France depuis mon arrivée.

Je suis installé(e) en France depuis [durée] et j’y ai construit une vie stable. J’exerce une activité professionnelle en tant que [profession ou fonction], et je suis apprécié(e) de mon employeur comme en témoignent les lettres de recommandation jointes à ce dossier. Je participe activement à la vie de ma commune et bénéficie du soutien de plusieurs élus et habitants, dont Madame la Maire de [commune].

Par ailleurs, mon retour dans mon pays d’origine, [nom du pays], m’exposerait à des risques graves. Ma famille m’a rejeté(e) en raison de mon départ et de mes choix de vie, que mes proches considèrent comme contraires aux valeurs traditionnelles. Ce rejet pourrait entraîner des violences ou représailles et compromettrait gravement ma sécurité personnelle.

Dans ces conditions, je sollicite avec respect l’annulation de cette mesure d’éloignement, qui aurait pour effet de briser un parcours d’intégration engagé et de m’exposer à un danger réel. Je joins à ce courrier les documents attestant de ma situation professionnelle, de mes liens personnels et des risques encourus en cas de retour.

Espérant que vous saurez prendre en compte la gravité de ma situation et les éléments de bonne foi que je vous soumets, je vous prie de croire, Monsieur le Président, à ma haute considération.

Objet : Recours en annulation d’une mesure d’éloignement - LRAR

Madame la Présidente du tribunal administratif,

Par arrêté en date du [date], notifié le [date de notification], le Préfet de [département] a pris à mon encontre une mesure d’éloignement du territoire français, avec [préciser : délai de départ volontaire de 30 jours / absence de délai], assortie de la fixation du pays de renvoi vers [pays] [et, le cas échéant, d’une interdiction de retour sur le territoire français (IRTF) d’une durée de …]. Par la présente, j’en sollicite l’annulation.

Mon histoire en France s’écrit depuis [année d’arrivée]. Arrivé(e) d’abord pour [raison initiale : études, rapprochement familial, emploi], j’ai progressivement bâti ici des attaches solides. Je vis aujourd’hui avec [nom, lien familial], et nos deux enfants, [prénoms, âges], sont scolarisés à [nom de l’école/du collège], où ils suivent une scolarité régulière.

Je travaille comme [poste] au sein de [employeur], en [type de contrat], depuis le [date], avec des horaires compatibles avec la vie de famille; mes fiches de paie et mon attestation d’employeur en témoignent. Je suis également suivi(e) médicalement pour [pathologie/suivi], avec des rendez-vous programmés et un traitement stabilisé.

La décision préfectorale retient que [reprendre le ou les motifs : séjour irrégulier, défaut de garanties de représentation, risque de non-exécution, atteinte à l’ordre public, etc.]. Ces motifs ne correspondent pas à ma situation réelle.

De plus un retour dans mon pays m’exposerait de nouveau à des pressions psychologiques et physiques, notamment de la part de membres de ma famille qui n’ont jamais accepté que je vive à l’étranger. Des témoignages que je joins à ce dossier attestent du danger réel que représenterait pour moi un retour forcé.

En conséquence, je vous demande d’annuler la mesure d’éloignement notifiée le [date], ainsi que, le cas échéant, les décisions accessoires qui l’accompagnent, d’ordonner si nécessaire la suspension de son exécution jusqu’à ce qu’il soit statué au fond, et d’enjoindre à l’administration de réexaminer la situation dans un délai déterminé au regard de l’ensemble des éléments versés au dossier.

Je joins à la présente requête toutes les pièces justificatives permettant d’éclairer votre décision, notamment des attestations d’employeurs et des lettres de soutien.

Dans l’espoir d’une issue favorable, je vous prie de croire, Madame la Présidente, à ma respectueuse considération.