Modèles de lettre pour se désister de l'encaissement d'un chèque perdu

Relecture le 01 juillet 2025 par Gaël THIRION © Lettres-Gratuites.com

Le chèque qui est valablement rempli, c'est-à-dire qui indique les sommes en lettres et en chiffres, le nom du bénéficiaire, la date de rédaction et la signature de l'émetteur aura une validité d'un an et 8 jours (Article L131-2 et Article L131-32 du Code monétaire et financier). Au-delà de cette période, le chèque ne sera plus encaissable par le tireur. Mais il peut arriver parfois que le chèque se perde dans la nature et n'arrive jamais jusqu'à son destinataire ou que ce dernier l'égare et tant que le délai d'expiration n'est pas écoulé, le chèque est théoriquement toujours valable.

Il est alors risqué d'émettre un second chèque pour un même paiement, car par négligence ou malhonnêteté les deux pourront être tirés, ce qui pourrait entrainer un rejet par la banque en cas d'insuffisance de provision pouvant aller jusqu'au fichage à la Banque de France par exemple. Si le chèque est perdu et que le bénéficiaire souhaite en recevoir un nouveau, le mieux serait de lui demander de se désister pour le premier chèque plutôt que de faire une procédure d'opposition sur chèque qui concerne uniquement le vol ou la perte du carnet de chèques. Dans cet article, nous vous proposons des conseils d'experts et des modèles de lettre de désistement d'un chèque perdu. Nos exemples sont à télécharger gratuitement au format Word ou PDF afin d'être facilement personnalisés.

Exemples de lettre de désistement d'un chèque au format Word ou PDF

1 - Lettre de désistement d'un chèque non reçu ou perdu

Ce modèle de lettre de désistement d’un chèque non reçu ou perdu vise à vous fournir un exemple clair et facile à adapter pour s'engager à ne pas encaisser le chèque égaré si celui-ci venait à être retrouvé. Il permet en toute bonne foi d'obtenir un nouveau chèque de l'émetteur pour le paiement d'une facture, d'un don ou d'une prestation par exemple.

Nous avons aussi un modèle de lettre pour demander la régularisation d'un chèque impayé

Nom et Prénom Adresse postale Code Postal - Ville Téléphone - Email

Nom du destinataire Adresse complète Code Postal - Ville Fait à Ville, le 30 juillet 2025

Objet : Lettre de désistement

Madame,

Faisant suite à notre conversation téléphonique de ce jour, je vous confirme que je ne suis pas [ou plus] en possession du chèque numéro [numéro] concernant le paiement de [préciser] et vous fais parvenir l'attestation ci-dessous :

Je soussigné [Nom, Prénom] en ma qualité de [fonction] représentant la société [Nom], déclare me désister purement et simplement de tous mes droits sur la provision du chèque numéro [numéro] d'un montant de [montant] euros, émis le [date] et tiré sur la banque [Nom banque].

Par la présente, je m'engage donc à ne pas le présenter à l'encaissement auprès de ma banque et à vous remettre ledit chèque en y portant la mention "annulé le [date]", si toutefois il me parvenait [ou : je parvenais à le retrouver].

En vous remerciant de votre diligence, je vous prie de croire, Madame, à ma considération distinguée.

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2 - Promesse sur l'honneur de renonciation à encaisser un chèque égaré

Nous vous proposons aussi une variante de lettre de désistement qui prend la forme d'une attestation sur l'honneur de ne pas encaisser un chèque perdu. C'est exemple plus formel qui peut être utile pour des procédures administratives ou des montants plus importants.

Nous vous recommandons aussi notre exemple de mail pour commander un nouveau chéquier auprès de sa banque

ATTESTATION SUR L'HONNEUR DE RENONCIATION À ENCAISSER UN CHÈQUE

Je soussigné(e), [Prénom NOM]n né(e) le [date de naissance] à [lieu de naissance], demeurant [adresse complète],

Atteste sur l'honneur que :

J'ai égaré le chèque n° [numéro du chèque] émis le [date d'émission] par [nom de l'émetteur] d'un montant de [montant en chiffres et en lettres] euros.

Et dans l'hypothèse où je retrouverais ce chèque, je m'engage formellement à :

Ne pas l'encaisser
Le détruire immédiatement
En informer [nom de l'émetteur] dans les plus brefs délais

Je reconnais avoir été informé(e) que toute tentative d'encaissement de ce chèque constituerait une fraude et m'exposerait à des poursuites judiciaires.

Je déclare que cette attestation pourra être produite en justice et faire foi jusqu'à preuve du contraire.

Fait à [lieu], le [date]

Signature (Précédée de la mention manuscrite "Lu et approuvé")

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Comment rédiger une lettre de désistement d'un chèque ?

La lettre de désistement permet à la fois au bénéficiaire du chèque de montrer sa bonne foi et de se faire payer rapidement sans attendre de retrouver le chèque et à l'émetteur d'avoir une preuve écrite opposable en cas de double encaissement. La forme de ce document est libre, mais il est important de bien préciser le numéro du chèque concerné, la banque qui doit effectuer le décaissement et le montant du chèque en chiffres et en lettres, sans oublier la signature ou le cachet de l'organisme. Il est possible également de préciser que le premier chèque sera détruit ou retourné à l'expéditeur si jamais il était retrouvé.

Le conseil de l'expert : conservez une copie de votre lettre et des échanges ultérieurs pour vos archives personnelles. En cas de doute sur vos droits, n’hésitez pas à consulter votre conseiller bancaire.

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