Modèles de lettre pour obtenir sa copie d'examen et faire une réclamation

Peut-on consulter sa copie d'examen ?

L'étudiant qui estime nécessaire de vérifier la note obtenue à un concours ou à un examen relevant de l'Éducation nationale ou du ministère de l'Enseignement supérieur (DNB, CAP, Bac, BTS, Licence, Master, etc) peut demander à consulter sa copie personnelle (82-028 du 15 janvier 1982).

Cette démarche s'effectue le plus souvent lorsqu'un étudiant est surpris de la mauvaise obtenue dans une matière où il est habituellement excellent et qu'il pense qu'il s'agit probablement d'une erreur matérielle comme un mauvais comptage des points ou une erreur humaine dans la saisie de la note par exemple. Mais, il n'est obligatoire de justifier sa démarche.

La consultation ne peut se faire que sur place au centre d'examen dont les coordonnées figurent normalement sur la convocation, sans possibilité d'emporter la copie chez soi. Pour cela, il doit en faire la demande par écrit comme sur notre modèle de lettre ci-dessous dans les 12 mois qui suivent la publication officielle des résultats, car passé ce délai, les copies seront tout simplement détruites. Lorsque l'étudiant est mineur, c'est à son représentant légal de faire la démarche.

Note : les centres de formation et les établissements d'enseignement supérieur privés ne sont pas tenus d'accepter la demande de consultation de l'étudiant si le diplôme délivré n'est pas reconnu par l’État, mais rien n'empêche d'en faire la demande.

Comment faire une réclamation pour la note reçue à un examen ?

Si le pressentiment de l'étudiant s'est confirmé après la relecture de sa copie, il peut formuler une réclamation lors d'un recours amiable par courrier auprès du rectorat de l'académie où il a passé l'examen (en Île-de-France il est possible de le faire par internet) ou auprès du Président de l'université pour les diplômes universitaires. Attention : même si la copie est consultable pendant 12 mois, il faut contester la note dans les 2 mois qui suivent sa notification !

Comme sur notre modèle ci-après, la lettre de réclamation ne peut porter que sur une erreur matérielle, car le jury reste souverain de sa décision. En aucun cas, une deuxième correction ne peut être exigée, même si le correcteur a été très sévère, voire injuste (ex pour le bac : Article D334-20 du Code de l'éducation).

➤ Si la réclamation n'aboutissait pas, il est toujours possible de saisir le Médiateur de l’Éducation nationale et de l'enseignement supérieur, voire de faire un recours contentieux devant le tribunal administratif pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois qui suit le recours amiable.