Modèles de lettre de recours administratif auprès du département (APA ou ASH)

Objet : Recours administratif après un refus de l'APA - LRAR

Monsieur le Président du Conseil Départemental,

Je me permets de vous écrire dans le cadre d’un recours administratif préalable obligatoire (RAPO) après la décision de refus d’attribution de l’Allocation Personnalisée d’Autonomie qui m’a été notifiée le [date de réception de la décision], sous la référence [numéro de dossier].

Âgé(e) de [âge] ans, je vis actuellement à mon domicile situé à [adresse] et je souffre de [préciser la pathologie ou la situation de dépendance], une affection qui affecte lourdement mon autonomie au quotidien. Cette situation m’empêche d’accomplir seule les gestes essentiels de la vie courante (toilette, déplacements, préparation des repas…), et nécessite l’intervention régulière d’une auxiliaire de vie ainsi que la mise en place d’adaptations spécifiques dans mon logement.

Le [date de dépôt], j’ai adressé à vos services un dossier complet comprenant l’ensemble des pièces justificatives requises : certificats médicaux, grille d’évaluation de la dépendance (GIR), justificatifs de ressources et rapport d’évaluation à domicile. Or, j’ai reçu une notification m’informant du refus d’attribution de l’APA, au motif que [reprendre textuellement le motif mentionné].

Je suis cependant convaincu(e) de répondre aux critères d’éligibilité définis par les Articles R232-1 et suivant Code de l'action sociale et des familles. Il semble que certains éléments essentiels n’aient pas été correctement pris en compte lors de l’analyse de mon dossier, notamment [expliquer les points de désaccord : omission de certains justificatifs, évaluation incomplète de la perte d’autonomie, mauvaise interprétation des ressources, etc.].

Ma situation reste particulièrement fragile, tant sur le plan médical que financier. Sans l’aide apportée par l’APA, je ne suis pas en mesure de financer les interventions indispensables à mon maintien à domicile dans des conditions dignes et sécurisées.

Je sollicite donc, par la présente, le réexamen de ma demande dans les meilleurs délais. Vous trouverez ci-joint à nouveau l’ensemble des justificatifs initiaux, ainsi que des documents complémentaires susceptibles d’éclairer votre appréciation. Je me tiens naturellement à votre disposition pour toute information ou entretien complémentaire avec vos services d’évaluation.

En vous remerciant par avance de l'attention que vous porterez à ma demande, je vous prie de croire, Monsieur le Président du Conseil Départemental, à mon entière considération.

Objet : Recours administratif après un refus d’ASH - LRAR

Madame la Présidente du Conseil départemental,

Je me permets de vous adresser la présente lettre afin de contester la décision de refus d’attribution de l’Aide Sociale à l’Hébergement qui m’a été notifiée le [date de réception de la décision], sous la référence [numéro de dossier].

Âgé(e) de [âge], je suis actuellement hébergé(e) en [nom et adresse de l’établissement ou chez un accueillant familial], où je bénéficie d’une prise en charge adaptée à mon état de santé et à mon niveau de dépendance. Mes revenus mensuels s’élèvent à [montant], ce qui ne me permet pas d’assumer les frais d’hébergement fixés à [montant] par mois. Cette situation met en péril ma stabilité et mon maintien dans un environnement sécurisé et encadré.

Le [date de dépôt du dossier], j’ai transmis à vos services un dossier complet de demande d’ASH comprenant l’ensemble des pièces justificatives demandées, notamment mes derniers avis d’imposition, les attestations de mes ressources, ainsi que l’évaluation sociale réalisée par le service compétent. Or, dans la réponse reçue, il m’a été opposé un refus au motif de [reprendre mot à mot le motif de refus, s’il est indiqué].

Je souhaite, par la présente, vous demander de bien vouloir réexaminer ma situation. En effet, il me semble que [expliquer les raisons du désaccord : par exemple, "certains éléments de ressources ont été surévalués", ou "l’hébergement en famille d’accueil n’a pas été considéré comme relevant de l’ASH", etc.]. Vous trouverez ci-joint des pièces complémentaires qui viennent éclairer et actualiser ma demande, notamment [exemple : une attestation mise à jour de l’établissement, un relevé de compte détaillant ma situation financière, etc.].

Je suis conscient(e) des nombreuses demandes auxquelles votre service doit faire face, mais je me permets d’insister sur l’urgence et la gravité de ma situation. Sans cette aide, il me sera très difficile de rester dans l’établissement où je suis actuellement pris(e) en charge, ce qui aurait des conséquences graves sur ma santé et ma sécurité.

Dans l’attente d’un réexamen bienveillant de mon dossier, je vous remercie par avance pour l’attention que vous porterez à cette requête et me tiens à votre disposition pour tout complément d’information.

Je vous prie de croire, Madame la Présidente, à ma considération distinguée.