Modèles de lettre pour s'opposer à une union civile pour différents motifs

Objet : Opposition au mariage de Monsieur [Nom Prénom] et Mademoiselle [Nom Prénom]

Cher Maître,

Je vous contacte afin de vous demander de rédiger et signifier un acte d’opposition au mariage de mon frère, Monsieur [Nom, Prénom], domicilié à [adresse complète], avec Mademoiselle [Nom, Prénom], domiciliée à [adresse complète]. Cette union est actuellement prévue en mairie de La Trinité-sur-Mer le [date prévue], les bans ayant été publiés récemment.

Je me fonde sur ma qualité de frère majeur et sur les dispositions de l'Article 174 du Code civil me permettant de m’opposer à cette union en raison de l’état de santé de mon frère. En effet, ce dernier souffre depuis plusieurs années d’une altération sévère de ses facultés mentales, consécutive à une grave maladie survenue durant son adolescence. Il est à ce jour placé sous sauvegarde de justice, décision enregistrée par le tribunal judiciaire de [ville], depuis le [date de mise sous protection].

Cette situation l’empêche, selon moi, d’exercer un consentement libre, éclairé et pleinement conscient. De plus, il connaît sa fiancée depuis à peine quelques semaines et le contexte entourant cette relation semble particulièrement préoccupant, notamment au regard de la récente succession familiale dont il est héritier.

Je vous joins à cet effet les pièces justificatives nécessaires comme la copie de la décision de sauvegarde de justice, le certificat médical et tout document utile à l’appui de cette opposition.

Je vous remercie par avance de procéder à la rédaction et à la signification de l’acte dans les formes requises auprès de la mairie et des futurs époux concernés.

Je reste à votre disposition pour toute information complémentaire et vous prie d’agréer, Maître, à mes salutations distinguées.

Objet : Opposition au mariage de Monsieur [Nom Prénom] et Madame [Nom Prénom]

Maître,

Je me permets de vous contacter afin de vous demander de rédiger un acte d’opposition au mariage de mon cousin, Monsieur [Nom, Prénom], demeurant à [adresse complète], avec Madame [Nom, Prénom], de nationalité étrangère, domiciliée à [adresse complète]. Leur union est programmée pour le [date] à la mairie de [ville], les bans ayant été publiés le [date de publication].

Je vous saisis aujourd’hui, car j’ai de sérieux doutes quant à la sincérité de cette union. Monsieur [Nom] est une personne vulnérable, récemment séparée, très isolée et il m’a confié avoir rencontré sa future épouse sur une application de rencontre seulement deux mois avant la décision de mariage. Depuis, elle exerce sur lui une emprise préoccupante, lui demande des virements réguliers, et ne réside jamais avec lui. De plus, il semble ignorer certains éléments essentiels de sa situation administrative et familiale.

Madame [Nom] a déjà engagé, selon ses propres propos, des démarches auprès de la préfecture en vue d’obtenir un titre de séjour « vie privée et familiale » grâce à ce mariage.

J’estime, au vu de ces éléments, qu’il y a de sérieux motifs de penser que cette union est envisagée dans un but étranger à la vie conjugale. Je vous joins à cet effet des échanges de messages, des témoignages de proches, ainsi que tout document susceptible d’étayer mes soupçons.

Je vous remercie de bien vouloir établir l’acte d’opposition et d’en assurer la signification aux parties concernées, ainsi qu’à la mairie compétente.

Dans l’attente, je vous prie d’agréer, Maître, à mes salutations respectueuses.