Modèles de lettre au maire pour faire publier les bans du mariage

Relecture le 04 septembre 2025 par Gaël THIRION © Lettres-Gratuites.com

Se marier est une démarche à la fois administrative et symbolique, qui implique le respect de nombreuses formalités obligatoires. Parmi les étapes incontournables figure la publication des bans, une procédure légale qui vise à informer publiquement du futur mariage afin de garantir sa transparence et de permettre d’éventuelles oppositions (Article 63 du Code civil).

Cette démarche doit être accomplie auprès de la mairie du lieu de célébration du mariage, mais également dans celle du domicile ou de la résidence des futurs époux. L’affichage des bans doit durer au moins 10 jours avant la date prévue de la cérémonie. Il s’agit donc d’une étape clé qui conditionne la validité du mariage civil. Dans cet article, nous mettons à votre disposition des conseils pratiques et des modèles de lettres pour demander la publication des bans. Nos exemples sont disponibles en téléchargement gratuit aux formats Word et PDF afin d'être facilement personnalisés.

Exemples de publication des bans avant un mariage au format Word ou PDF

1 - Demande de publications des bans du mariage (mairie de la cérémonie)

Le modèle de lettre ci-dessous permet aux futurs époux de solliciter la publication des bans auprès de la mairie en vue de leur mariage civil. Il mentionne les informations personnelles indispensables (identité, filiation, domicile), ainsi que les documents justificatifs requis pour l’instruction du dossier. Elle facilite le bon déroulement des démarches administratives et rappelle la nécessité d’obtenir un certificat de publication à l’issue du délai légal.

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Nom et Prénom Adresse postale Code Postal - Ville Téléphone - Email

Nom du destinataire Adresse complète Code Postal - Ville Fait à Ville, le 13 septembre 2025

Objet : Demande de publication des bans de notre mariage

Monsieur le Maire,

Nous avons l’honneur de vous adresser la présente afin de solliciter la publication des bans en vue de notre prochain mariage civil, nous soussignés :

Mademoiselle [Nom, Prénom], née le [date de naissance] à [lieu de naissance], fille de [Prénom Nom du père] et de [Prénom Nom de la mère], domiciliée à [adresse complète].

Et,

Monsieur [Nom, Prénom], né le [date de naissance] à [lieu de naissance], fils de [Prénom Nom du père] et de [Prénom Nom de la mère], domicilié à [adresse complète].

Nous avons prévu de célébrer notre union le [date prévue du mariage], dans la commune de [nom de la commune] et à cette fin, nous vous remercions de bien vouloir procéder à l’affichage des bans conformément à la réglementation en vigueur.

Pour le bon déroulement de notre demande, vous trouverez ci-joint une copie de nos pièces d'identité respectives, un extrait récent de nos actes de naissance, une copie de notre contrat de mariage établi par notaire (optionnel), ainsi qu'un justificatif de domicile.

Nous vous serions reconnaissants de bien vouloir nous faire parvenir, à l’issue de la période d’affichage, le certificat constatant la publication des bans.

Dans cette attente, veuillez agréer, Monsieur le Maire, à nos salutations respectueuses.

[Nom et signature des deux futurs époux]

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2 - Demande de publications des bans du mariage (autre mairie)

Dans le cadre d’un mariage célébré dans une autre commune que celle de résidence, chaque mairie concernée par le domicile ou la résidence habituelle des futurs époux doit procéder à la publication des bans. Cette lettre vise donc à effectuer la demande spécifique à la mairie du lieu de résidence, complémentaire à celle adressée à la mairie où aura lieu le mariage civil.

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Nom et Prénom Adresse postale Code Postal - Ville Téléphone - Email

Nom du destinataire Adresse complète Code Postal - Ville Fait à Ville, le 13 septembre 2025

Objet : Demande de publication des bans de mariage

Madame la Maire,

Nous avons l’honneur de vous écrire afin de solliciter la publication des bans concernant notre mariage à venir.

La cérémonie de notre union est prévue le [date prévue] dans la commune de [nom de la commune de célébration], nous vous adressons cette demande en tant que résidents de votre commune afin que l’affichage des bans puisse également y être effectué conformément à l'Article 166 du Code civil.

Les futurs époux :

Mademoiselle [Nom, Prénom], née le [date de naissance] à [lieu de naissance], fille de [Prénom Nom du père] et de [Prénom Nom de la mère], domiciliée à [adresse complète].

Et,

Monsieur [Nom, Prénom], né le [date de naissance] à [lieu de naissance], fils de [Prénom Nom du père] et de [Prénom Nom de la mère], domicilié à [adresse complète].

Nous joignons à ce courrier les documents nécessaires à l’enregistrement de cette demande :

Une copie de nos pièces d’identité,
Un justificatif de domicile de moins de trois mois,
Un extrait récent de nos actes de naissance,
Le cas échéant, un exemplaire du contrat de mariage établi par notaire.

Nous vous remercions de bien vouloir procéder à l’affichage légal et de nous faire parvenir, une fois la période de publication écoulée, l’attestation correspondante destinée à compléter notre dossier de mariage.

Dans l’attente de votre retour, nous vous prions d’agréer, Monsieur le Maire, à nos salutations respectueuses.

[Nom et signature des deux futurs époux]

Imprimer Envoyer par mail Copier le texte

Les formalités du mariage

En France et dans de nombreux pays pour qu'un mariage soit valable entre deux personnes, il faut respecter certaines conditions comme être majeur, un mineur émancipé ou un mineur dispensé par le Procureur de la République et bien sûr ne pas avoir un lien de parenté ou d'alliance avec la personne, ni être déjà marié, en instance de divorce ou juridiquement séparé de corps (Articles 143 et suivants du Code civil).

Si l'un des futurs époux est lié par un Pacs avec une autre personne ou son futur conjoint, le Pacs prendra fin automatiquement, sans aucune incidence sur la procédure du mariage (Article 515-7 du Code civil).

Aussi, sous peine d'annulation du mariage, chaque futur époux et future épouse doit consentir à leur union civile de façon libre et éclairée. Sauf exception, la cérémonie ne peut avoir lieu que dans une commune où l'un des époux à des liens durables (lieu de résidence habituel, commune des parents, etc).

Comment demander la publication des bans de mariage ?

Une fois le dossier constitué auprès de la mairie, les époux seront convoqués à un entretien avec un officier de l'état civil, ensemble ou séparément. Si l'officier a un doute sur la sincérité du mariage, il peut saisir le Procureur de la République en vue de faire interdire la cérémonie (Article 175-2 du Code civil).

Une fois la date du mariage fixée, l'annonce officielle du mariage se fera par la publication obligatoire des bans au plus tard 10 jours avant la cérémonie, sauf dispense d'affichage accordée par le Procureur pour un motif sérieux. Les bans seront affichés à la mairie où aura lieu le mariage, mais aussi dans celle où résident les futurs époux. Les bans précisent les prénoms, noms, professions, domiciles des futurs mariés, ainsi que le lieu et la date du mariage.

Le conseil de l'expert : en cas de doute sur vos droits ou les pièces à fournir, rapprochez-vous du service d’état civil de votre mairie.

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