Modèles de lettre pour obtenir la dispense d'affichage des bans du mariage

Objet : Demande de dispense exceptionnelle de publication des bans

Monsieur le Procureur de la République,

Je me permets de vous adresser la présente requête dans le cadre de notre projet de mariage avec Monsieur / Madame [Nom Prénom], que nous souhaitons célébrer dans les plus brefs délais en mairie de [nom de la commune].

Nous vivons en couple depuis de nombreuses années et avons ensemble un enfant. Notre souhait de nous unir officiellement s’inscrit dans une démarche profondément sincère, à la fois personnelle et familiale.

Malheureusement, l’état de santé de mon futur époux / épouse s’est récemment dégradé de manière brutale. Comme l'atteste le certificat médical joint à ce courrier, il / elle est aujourd’hui hospitalisé(e) et son pronostic vital est engagé.

Face à cette situation d’extrême urgence et afin de protéger notre famille, nous sollicitons respectueusement votre bienveillance afin d’obtenir une dispense de publication des bans ainsi que du délai légal comme le prévoit l'Article 169 du Code civil, de manière à permettre la célébration rapide de notre union.

Nous sommes naturellement prêts à fournir tout document complémentaire ou à répondre à toute demande de votre part, si nécessaire.

Dans l’attente de votre décision, nous vous remercions par avance pour l’attention portée à notre demande et vous prions de croire, Monsieur le Procureur de la République, à notre considération distinguée.

Objet : Demande de dispense exceptionnelle de publication des bans

Madame la Procureure de la République,

Par la présente, j’ai l’honneur de solliciter votre bienveillance afin d’obtenir une dispense de publication des bans dans le cadre de mon mariage avec [Monsieur / Madame] [Nom, Prénom], qui doit être célébré prochainement en mairie de [ville].

Depuis plusieurs mois, nous résidons dans cette commune et avons entrepris toutes les démarches nécessaires à l’organisation de notre union. Toutefois, un contexte particulier nous amène aujourd’hui à vous adresser cette demande exceptionnelle.

Je suis actuellement président et militant actif au sein d’une association environnementale dont les récentes actions ont reçu une large couverture médiatique. Cette exposition a malheureusement conduit à une situation préoccupante pour ma famille et moi-même. En effet, nous sommes victimes de harcèlement en ligne et avons récemment fait l’objet de menaces de mort à notre domicile. Une enquête est actuellement en cours auprès des services de police compétents.

Dans ce contexte, la publication publique des bans ferait courir un risque sérieux à notre sécurité et à celle de nos proches. C’est pourquoi nous sollicitons, au regard de ces éléments, une dispense de publication des bans prévue par l’Article 169 du Code civil.

Nous nous tenons naturellement à votre disposition pour vous fournir tout document ou justificatif complémentaire ou pour convenir d’un entretien si vous le jugez nécessaire.

Dans l’attente de votre réponse, nous vous remercions sincèrement pour l’attention que vous porterez à notre demande et vous prions d’agréer, Madame la Procureure de la République, à l’expression de notre très haute considération.