1 - Contester l'opposition et solliciter sa mainlevée au tribunal judiciaire
Lorsqu’un tiers a formé une opposition à un mariage civil, les futurs époux ont la possibilité de demander au tribunal judiciaire compétent la mainlevée de cette opposition, afin que la célébration puisse avoir lieu. Ce modèle de lettre est à adresser au président du tribunal judiciaire, en exposant de manière claire les faits, en contestant les motifs invoqués dans l’acte d’opposition, et en produisant les éléments justificatifs.
Nous avons aussi un exemple de lettre pour demander l'annulation du mariage ou changer la date
Objet : Demande de mainlevée à une opposition au mariage
Monsieur le Président du tribunal judiciaire,
Nous avons l’honneur de vous adresser la présente requête en vue d’obtenir la mainlevée de l’opposition formulée le [date] par Madame [Nom, Prénom] contre la célébration de notre mariage, initialement prévu le [date] à la mairie de Vannes.
Cette opposition, signifiée Maître [Nom], commissaire de justice, invoque un prétendu trouble des facultés mentales de mon futur époux, Monsieur [Nom, Prénom], né le [date] à [lieu], sans pour autant reposer sur aucun élément médical ou juridique valable.
Nous contestons fermement ces allégations, que nous estimons infondées et motivées par des tensions familiales anciennes. Madame [Nom] est une cousine éloignée de Monsieur [Nom] avec laquelle il est en litige depuis plusieurs années à la suite d’un désaccord successoral. Sa démarche semble guidée par des considérations personnelles étrangères aux conditions légales du mariage.
Comme l'atteste le certificat médical ci-joint établi par notre médecin traitant, mon futur époux est parfaitement sain de corps et d'esprit. Il jouit d'une parfaite lucidité et de sa capacité à consentir librement à cette union.
Dans ces conditions, nous vous remercions de bien vouloir ordonner la mainlevée de cette opposition afin que nous puissions célébrer notre mariage dans le respect de notre liberté personnelle et des règles du droit civil.
Nous restons à votre disposition pour tout complément d'information utile et vous prions de bien vouloir croire, Monsieur le Président, en notre considération distinguée.