Modèles de lettre pour demander la mainlevée d'une opposition à un mariage

Relecture le par Gaël THIRION © Lettres-Gratuites.com

Lorsqu’une opposition est formée à l’encontre d’un mariage civil, la célébration est automatiquement suspendue jusqu’à ce qu’un juge se prononce. Cette opposition peut émaner d’un proche (parent, grand-parent, curateur, etc.), d’un tiers habilité par la loi ou encore du Procureur de la République.

Généralement, une opposition est faite lorsqu’il existe un doute sur la légalité ou la sincérité de l’union comme un vice du consentement, une polygamie, une suspicion de mariage de complaisance, un lien de parenté prohibé, une altération des facultés mentales ou encore en cas d'absence d’autorisation parentale pour un mineur.

Même si l’opposition est juridiquement fondée, il est possible pour les futurs époux de contester l'opposition et de solliciter sa mainlevée auprès du tribunal judiciaire. Dans cet article, nous vous expliquons les démarches à suivre et mettons à votre disposition des modèles de lettre pour demander la mainlevée d'une opposition au mariage. Nos exemples sont à télécharger gratuitement aux formats Word et PDF afin d'être facilement personnalisés.

Exemples de courrier pour lever une opposition au mariage au format Word ou PDF

1 - Contester l'opposition et solliciter sa mainlevée au tribunal judiciaire

Lorsqu’un tiers a formé une opposition à un mariage civil, les futurs époux ont la possibilité de demander au tribunal judiciaire compétent la mainlevée de cette opposition, afin que la célébration puisse avoir lieu. Ce modèle de lettre est à adresser au président du tribunal judiciaire, en exposant de manière claire les faits, en contestant les motifs invoqués dans l’acte d’opposition, et en produisant les éléments justificatifs.

Nom et Prénom Adresse postale Code Postal - Ville Téléphone - Email
Nom du destinataire Adresse complète Code Postal - Ville Fait à Ville, le 13 septembre 2025

Objet : Demande de mainlevée à une opposition au mariage

Monsieur le Président du tribunal judiciaire,

Nous avons l’honneur de vous adresser la présente requête en vue d’obtenir la mainlevée de l’opposition formulée le [date] par Madame [Nom, Prénom] contre la célébration de notre mariage, initialement prévu le [date] à la mairie de Vannes.

Cette opposition, signifiée Maître [Nom], commissaire de justice, invoque un prétendu trouble des facultés mentales de mon futur époux, Monsieur [Nom, Prénom], né le [date] à [lieu], sans pour autant reposer sur aucun élément médical ou juridique valable.

Nous contestons fermement ces allégations, que nous estimons infondées et motivées par des tensions familiales anciennes. Madame [Nom] est une cousine éloignée de Monsieur [Nom] avec laquelle il est en litige depuis plusieurs années à la suite d’un désaccord successoral. Sa démarche semble guidée par des considérations personnelles étrangères aux conditions légales du mariage.

Comme l'atteste le certificat médical ci-joint établi par notre médecin traitant, mon futur époux est parfaitement sain de corps et d'esprit. Il jouit d'une parfaite lucidité et de sa capacité à consentir librement à cette union.

Dans ces conditions, nous vous remercions de bien vouloir ordonner la mainlevée de cette opposition afin que nous puissions célébrer notre mariage dans le respect de notre liberté personnelle et des règles du droit civil.

Nous restons à votre disposition pour tout complément d'information utile et vous prions de bien vouloir croire, Monsieur le Président, en notre considération distinguée.

2 - Contester l'opposition pour un prétendu mariage blanc ou de complaisance

Il peut arriver que le Procureur de la République ou une personne proche de l’un des époux formule une opposition à un mariage civil en invoquant des soupçons de mariage de complaisance, aussi appelé mariage blanc (sans intention de vie commune) ou mariage gris (tromperie d’un des époux pour obtenir un avantage). Si les futurs époux estiment que cette opposition est infondée, ils peuvent saisir le tribunal judiciaire pour demander la mainlevée de l’opposition.

Nom et Prénom Adresse postale Code Postal - Ville Téléphone - Email
Nom du destinataire Adresse complète Code Postal - Ville Fait à Ville, le 13 septembre 2025

Objet : Demande de mainlevée d’une opposition pour présomption de mariage de complaisance

Monsieur le Président du Tribunal judiciaire,

Nous avons l’honneur de solliciter, par la présente, la mainlevée de l’opposition formulée à l’encontre de notre mariage civil, initialement prévu le [date], en mairie de [ville].

En effet, une opposition a été signifiée le [date de notification] à l’initiative de [Madame / Monsieur / le Procureur de la République], au motif présumé que notre union relèverait d’un mariage de convenance ou serait destinée à contourner la législation relative au séjour des étrangers en France.

Nous contestons fermement cette appréciation, qui ne repose sur aucun élément tangible et porte atteinte à la sincérité de notre projet de vie commune. Nous vivons ensemble depuis [durée], partageons le même domicile à [adresse] et avons entrepris toutes les démarches nécessaires pour construire un foyer stable et durable.

De nombreux éléments concrets attestent de la réalité de notre relation : [factures communes, témoignages, photos, bail de location, déclaration d’impôts commune, etc.].

Nous vous prions de trouver ci-joint l’ensemble des pièces justificatives attestant du caractère réel et sérieux de notre engagement réciproque. Notre intention est de nous unir dans le respect de la loi et des valeurs qui fondent le mariage civil en France.

Dans ce contexte, nous vous remercions de bien vouloir ordonner la mainlevée de cette opposition, qui nous prive actuellement de notre droit de nous marier librement.

Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Président, à notre considération respectueuse.

Comment obtenir la mainlevée d'une opposition à son mariage ?

Sous peine d'irrecevabilité, l'opposition au mariage doit être formée et motivée par l'opposant auprès d’un commissaire de justice (anciennement huissier), tant sur le fond que sur la forme. L’acte doit mentionner notamment la qualité de l’opposant, les motifs de l’opposition et les textes de loi invoqués (Article 66 du Code civil).

Dès sa notification, l’opposition produit un effet suspensif : le mariage ne peut être célébré tant qu’une décision judiciaire n’a pas été rendue. Les futurs époux peuvent alors saisir le juge du tribunal judiciaire pour demander la mainlevée de l’opposition, qui devra alors statuer dans un délai de 10 jours à compter de la requête (Article 177 du Code civil). En cas de refus, les époux peuvent faire appel dans un délai de 10 jours (Article 178).

À défaut de mainlevée, l’opposition reste valable pendant un an à compter de sa signification. Passé ce délai, elle devient caduque, sauf si elle a été formée par le ministère public ou renouvelée dans les formes prévues par la loi.

Voici les principaux éléments à prendre en compte pour bien rédiger votre lettre de demande de mainlevée :

  • Mentionnez les noms complets, dates de naissance, lieux de résidence des deux futurs époux, ainsi que la date initialement prévue de la cérémonie et la mairie concernée.
  • Indiquez la date de notification de l’opposition, la qualité de l’opposant (ex. : parent, grand-parent, curateur, ministère public) et précisez brièvement le motif invoqué.
  • Démontrez que l’union repose sur un consentement réciproque et libre, que les conditions légales sont remplies et que l'opposition est infondée, exagérée ou motivée par des raisons extérieures au droit.
  • Il est fortement recommandé de joindre une copie de l’acte d’opposition, tout justificatif légal (attestation de résidence, certificat médical, jugement de protection, etc.) et une copie du dossier de mariage (si possible).

Le conseil de l'expert : en cas de doute sur vos droits ou sur la procédure à respecter, consultez un avocat en droit des familles !

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