Exemple pour demander un congé pour son mariage ou son pacs
Pour vous aider dans vos démarches, nous vous proposons ce modèle de lettre pour demander un congé de mariage ou de pacs de 4 jours conformément aux dispositions de l'Article L3142-4 du Code du travail que vous pourrez très facilement adapter à vos besoins.
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Objet : Autorisation d'absence pour mon mariage / mon Pacs
Madame la Directrice,
Salarié de votre entreprise depuis le [date] en qualité de [poste], j'ai l'honneur de vous faire part de mon prochain mariage qui se déroulera le [date] à [Ville].
[ou : Employé de votre entreprise en tant que [métier] depuis le [date], j'ai le plaisir de vous annoncer que je vais prochainement conclure / que je viens de conclure un Pacte Civil de Solidarité avec mon / ma partenaire].
Conformément aux dispositions de l'Article L3142-4 du Code du travail, je désire bénéficier des 4 jours de congé rémunéré pour événement familial du [date] au [date] inclus (à adapter en fonction d'éventuelles dispositions conventionnelles plus favorables).
Je vous ferai parvenir les documents justificatifs dans les meilleurs délais.
En vous remerciant par avance, je vous prie d'agréer, Madame la Directrice, à mes salutations distinguées.
Exemple pour demander un congé pour le mariage d'un enfant (fille ou fils)
Pour vous aider à formaliser votre demande de congé en vue du mariage de votre fils ou de votre fille, nous vous proposons un modèle de mail conçu pour répondre aux exigences de l’Article L3142-4 du Code du travail et peut être facilement personnalisé.
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Objet : Autorisation d'absence le mariage de mon enfant
Monsieur le Directeur,
Employé de votre entreprise en tant que [poste] depuis [date], je vous écris pour vous informer de l'heureux événement concernant mon fils/ma fille qui se mariera le [date] à [ville].
Conformément aux dispositions de l'Article L3142-4 du Code du travail, je sollicite une permission d'absence pour le jour du mariage afin de pouvoir célébrer cette occasion importante en famille.
Vous trouverez ci-joint une copie des bans publiés en guise de justificatif.
Je me tiens à votre disposition pour tout renseignement complémentaire et vous remercie par avance pour votre compréhension.
Cordialement,
Comment demander une permission d'absence pour un mariage ?
D'une manière générale, le congé pour événement familial doit être pris dans une période proche où il survient, mais pas obligatoirement le jour même. Dès que possible, le salarié devra transmettre à son employeur une copie de l'acte de mariage (ou une copie de la publication des bans) ou de la convention du Pacs comme justificatif du congé (bien que dans la pratique l'employeur ne demande pas toujours une preuve, une déclaration sur l'honneur étant parfois suffisante).
Aucun formalisme n'est imposé, mais rédiger un écrit que ce soit une lettre ou un mail est fortement recommandé afin d'éviter tout malentendu. Lorsque vous formulez votre demande, le plus important est d'être précis sur les dates, la durée et le motif du congé et éventuellement les congés payés que vous souhaiterez prendre à la suite.
Le conseil de l'expert : en cas de doute sur vos droits, renseignez-vous auprès de votre caisse d'allocations familiales ou vos représentants du personnel.