Modèles de lettre pour prendre un congé sabbatique ou informer de son retour

Relecture le par Gaël THIRION © Lettres-Gratuites.com

Le congé sabbatique permet à un salarié de suspendre son contrat de travail afin de réaliser un projet personnel. Contrairement au congé sans solde ou pour convenance personnelle, il bénéficie d'un cadre juridique grâce aux Articles L3142-28 et suivants du Code du travail. Pour en bénéficier et sauf dispositions conventionnelles plus favorables, il faut justifier d'au moins 36 mois d'ancienneté dans l'entreprise, consécutifs ou non, et exercer une activité professionnelle depuis plus de 6 ans. Un salarié ne peut pas demander un congé sabbatique s'il a déjà bénéficié durant les six années précédentes d'un précédent congé sabbatique, d'un congé pour faire un projet de transition professionnelle (PTP) ou d'un congé pour création ou reprise d'entreprise.

Durant une période comprise entre 6 mois et 11 mois, le salarié sera libre de travailler pour une autre société (sauf clause de non-concurrence et obligation de loyauté), de faire une action humanitaire, de participer au programme du volontariat international ou partir en vacances comme bon lui semble sans rendre de compte à son employeur. Sauf dispositions conventionnelles contraires, le congé sabbatique n'est pas rémunéré et le salarié n'acquerra ni congés payés ni ancienneté, mais il pourra financer son congé avec son compte épargne temps et reporter le solde de ses congés payés à son retour (ou obtenir une indemnité compensatrice). Dans cet article, nous vous proposons des conseils d’experts ainsi que des modèles de lettres pour demander un congé sabbatique ou annoncer votre retour à l'employeur. Nos exemples sont disponibles gratuitement au format Word et PDF afin d'être facilement personnalisés.

Exemple pour demander l'autorisation de prendre un congé sabbatique

Nous vous proposons ici un modèle de lettre pour faire une demande de congé sabbatique auprès de votre employeur conformément aux dispositions de l'Article L3142-28 et suivants du Code du travail. Téléchargez-le gratuitement afin de le personnaliser selon vos motivations et vos projets.

➤ Nous avons aussi un modèle de lettre pour obtenir un congé pour mobilité volontaire sécurisée

Nom et Prénom Adresse postale Code Postal - Ville Téléphone - Email
Nom du destinataire Adresse complète Code Postal - Ville Fait à Ville, le 20 avril 2025

Objet : Demande de congé sabbatique

Monsieur le Directeur des Ressources Humaines,

Actuellement [métier] au sein de votre entreprise depuis le [date], je désire faire une pause dans ma carrière afin de me consacrer à un projet personnel qui me tient à cœur et que je prépare depuis de nombreux mois.

Je prévois de réaliser un voyage de longue durée à travers différents pays afin de découvrir de nouvelles cultures, d'élargir mes horizons personnels et professionnels et d'enrichir ma compréhension globale du monde [à adapter selon vos motivations et vos projets].

Ayant plus de trois ans d'ancienneté dans votre société et exerçant une activité professionnelle depuis plus de 6 ans, je souhaite bénéficier d'un congé sabbatique de 11 mois comme le prévoient les Articles L3142-28 et suivants du Code du travail.

Je ferai le nécessaire avant mon départ pour transmettre toutes les informations utiles à mes collègues afin de garantir le bon fonctionnement du service.

J'envisage un départ le [date] pour un retour dans l'entreprise le [date]. Je reste à votre disposition pour discuter de cette demande et envisager ensemble les modalités de mise en œuvre de ce congé.

Dans l'espoir d'une réponse favorable, je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur des Ressources Humaines, à mes salutations distinguées.

Exemple pour informer l'employeur de son retour de congé sabbatique

Sauf accord de l'entreprise, le salarié en congé sabbatique ne pourra pas imposer un éventuel retour anticipé à son employeur. A l'issue prévue du congé, il retrouvera son ancien poste ou un emploi équivalent avec la même rémunération et la même ancienneté. Il a également le droit de bénéficier d'un entretien avec son employeur afin de faire un bilan de ses perspectives d'évolution professionnelle. A l'inverse, le salarié pourra choisir de démissionner pendant son congé sabbatique sans devoir faire un préavis, du moment qu'il respecte un délai de prévenance raisonnable. Nous vous proposons ici un modèle de lettre pour prévenir de votre retour au travail (anticipé ou non).

➤ Nous avons aussi un modèle de lettre pour demander un congé de présence parentale pour s'occuper d'un enfant malade

Nom et Prénom Adresse postale Code Postal - Ville Téléphone - Email
Nom du destinataire Adresse complète Code Postal - Ville Fait à Ville, le 20 avril 2025

Objet : Retour de congé sabbatique

Madame la Directrice,

Salarié de votre entreprise en qualité de [métier] et actuellement en congé sabbatique, je vous informe de mon intention de reprendre mon poste au sein de [Nom de l’Entreprise].

Conformément à l’Article L3142-31 du Code du travail, je souhaite retrouver mon poste précédent ou un emploi équivalent avec la même rémunération à la fin de mon congé sabbatique. Mon retour est prévu pour le [date de retour prévue].

[Ou si retour anticipé] En raison de [la fin prématurée de mon projet humanitaire / des circonstances personnelles imprévues / de difficultés financières], je sollicite un retour anticipé au sein de l’entreprise à partir du [nouvelle date de retour souhaitée].

Je souhaiterais également bénéficier d'un entretien individuel consacré à mes perspectives d'évolution professionnelle dans la société. Je vous remercie par avance de bien vouloir prendre en considération ma demande et reste disponible pour toute discussion concernant les modalités de mon retour.

Je vous prie d'agréer, Madame la Directrice, à mes respectueuses salutations.

Comment demander un congé sabbatique à son employeur ?

Le salarié qui souhaite prendre un congé sabbatique doit prévenir au moins 3 mois à l'avance son employeur. Il est préférable de le faire par lettre recommandée avec accusé de réception ou remis en main propre contre décharge en précisant bien les dates de ses absences et la durée totale qui doit être comprise entre 6 et 11 mois. Bien que ce ne soit pas obligatoire, il peut être judicieux de préciser les motivations qui vous poussent à prendre un congé sabbatique, ce qui permettra à votre employeur de mieux comprendre votre démarche.

L'employeur sera tenu de vous informer dans les 30 jours s'il accepte votre demande, s'il souhaite un report pour limiter le nombre de salariés absents ou s'il refuse de vous accorder le congé en raison du préjudice subi pour son entreprise (pour les entreprises de moins de 300 salariés uniquement) ou parce que vous ne remplissez pas les conditions requises. A notre que l'absence de réponse dans ce délai vaut acceptation tacite.

Le conseil de l'expert : vous pouvez contester le refus de l'employeur de vous accorder un congé sabbatique dans les 15 jours qui suivent auprès du Conseil des prud'hommes.

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