Modèles de lettre pour utiliser ou alimenter son compte épargne-temps (CET)

Objet : Utilisation de mon compte épargne-temps

Monsieur le Directeur,

Depuis la mise en place du compte épargne-temps au sein de notre entreprise, j'ai pu accumuler [montant] euros, correspondant à [nombre] jours de congés.

Conformément à l'Article L3151-3 du Code du travail et à l'accord collectif en vigueur, je souhaite utiliser ces droits pour [préciser l'utilisation que ce soit pour financer un congé sabbatique, suivre une formation, créer une entreprise, faire du bénévolat, etc.]. Ce projet représente pour moi une opportunité importante et je suis convaincu qu'il contribuera à mon épanouissement professionnel et personnel.

Ainsi, je sollicite par la présente le déblocage de [montant] euros, soit l'équivalent de [nombre] jours de congés afin de réaliser ce projet. Je vous serais reconnaissant de bien vouloir traiter ma demande dans les meilleurs délais et de m'informer des suites qui y seront données.

Je reste à votre disposition pour toute information complémentaire ou pour discuter des modalités de cette utilisation.

Dans l'attente de votre retour, je vous prie de croire, Monsieur le Directeur, à mes salutations les meilleures.

Objet : Abondement de mon compte épargne-temps

Monsieur,

Faisant suite à la note de service du [date de la note de service], dans laquelle il est demandé à l’ensemble des employés de solder leurs congés annuels avant le [date limite], je me permets de vous adresser la présente demande concernant mon compte épargne-temps (CET).

En raison des impératifs de service et conformément à mes responsabilités professionnelles, je ne suis pas en mesure de prendre mes derniers congés payés, soit [nombre] jours, avant la date indiquée. Par conséquent, et conformément aux Articles L3151-1 et suivants du Code du travail, je sollicite le versement de mon solde de congés payés sur mon compte épargne-temps.

De plus, afin de continuer à enrichir mon CET, je souhaiterais également y intégrer [mes jours de RTT/ma prochaine prime annuelle]. Cette démarche me permettra de mieux gérer mes droits acquis et de préparer sereinement [préciser l’utilisation future, par exemple : un projet personnel, une formation, etc.].

Je vous remercie par avance de bien vouloir donner une suite favorable à ma demande et reste à votre disposition pour toute information complémentaire ou pour discuter des modalités de cet abondement.

Dans l’attente de votre réponse, je vous prie d'agréer, Monsieur, à mes salutations les meilleures.

Objet : Demande d'ouverture d'un compte épargne-temps

Monsieur le Directeur,

[Métier ou Fonction] depuis [date], je sollicite l'ouverture d'un compte épargne-temps en application des dispositions du Décret n°2002-788 du 3 mai 2002, relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail dans la fonction publique hospitalière / territoriale / d'Etat.

J'ai bien noté que la décision d'affectation des différents éléments qui pourront servir à l'alimentation du compte devra être prise chaque année et portée à la connaissance de l'Administration pour que celle-ci puisse assurer la comptabilisation et la gestion des éléments qui figureront dans le compte. En ce sens, je m’engage à informer ma direction de ma décision concernant l’affectation des jours de congés payés au plus tard le 30 juin de chaque année.

L’ouverture de ce compte me permettra de mieux organiser mon équilibre entre vie professionnelle et personnelle en me donnant la possibilité de planifier des projets futurs tout en respectant les exigences de notre service.

Je vous remercie par avance de bien vouloir donner une suite favorable à ma demande et reste à votre disposition pour toute information complémentaire ou pour discuter des modalités de mise en place de ce CET.

Dans l’attente de votre réponse, veuillez croire, Monsieur le Directeur, à mon entière considération.