Exemple de démission pendant un congé sabbatique (sans reprise du travail)
Ce modèle de lettre de démission est spécialement élaboré pour les salariés souhaitant mettre fin à leur emploi pendant un congé sabbatique sans devoir effectuer un préavis. Adaptez ce modèle en fonction de votre situation personnelle et des spécificités de votre contrat de travail et en tenant compte d'un délai de prévenance suffisant.
➤ Nous vous recommandons aussi notre modèle de lettre pour démissionner sans préavis à l'issue d'un congé de création d'entreprise
Objet : Lettre de démission. LRAR
Monsieur le Directeur,
[Métier] au sein du service |Nom] et actuellement en congé sabbatique depuis le [date] selon les dispositions de l'Article L3142-28 du Code du travail, mon retour dans l'entreprise est normalement prévu pour le [date].
Toutefois à l'issue de ce congé qui m'a permis de me consacrer pleinement à des projets personnels, j'ai pris la décision de ne pas réintégrer mon poste de travail et vous présente par conséquent ma démission.
Ayant respecté un délai de prévenance suffisamment raisonnable, je vous demande de bien vouloir me dispenser du préavis d'un mois auquel je suis tenu et d'accepter la rupture du contrat qui nous lie à la date du [date]. En effet, il ne me semble pas pertinent de reprendre mon travail après une longue absence et comme un remplaçant a été formé, cela ne perturbera en rien le bon fonctionnement du service.
Je vous remercie de bien vouloir prendre en considération ma demande et vous prie de faire le nécessaire auprès de vos services pour me transmettre à cette date tous les documents relatifs à la fin de mon contrat.
Je reste à votre disposition pour en discuter et vous prie d'agréer le Directeur, Monsieur, à mes salutations distinguées.
Exemple de démission pendant un congé sans solde (avec réalisation du préavis)
Ce modèle de lettre de démission est destiné aux salariés qui souhaitent mettre fin à leur contrat après un congé sans solde tout en respectant le délai de préavis requis. Il intègre les références légales à l’Article L1237-1 du Code du travail qui encadre les obligations de préavis en cas de démission. Ce modèle adopte un ton formel et professionnel adapté aux contextes d'un démission.
➤ Nous vous recommandons aussi notre modèle de lettre pour démissionner pendant un congé parental d'éducation
Objet : Lettre de démission. LRAR
Madame la Directrice,
Bénéficiant d'un congé sans solde depuis le [date de début du congé] afin de me consacrer à un projet personnel dont la fin est prévue le [date], j'occupe habituellement le poste de [votre poste] au sein de votre entreprise.
Par la présente, je vous informe de ma décision de démissionner de mon poste à l'issue d'un préavis de [nombre] mois, conformément aux dispositions de mon contrat de travail et par application de l’Article L1237-1 du Code du travail. Ainsi, notre collaboration prendra fin le [date de fin du préavis] après avoir accompli la période de préavis requise.
Je vous prie de bien vouloir prendre acte de ma démission et de mon retour dans l'entreprise le [date]. Si toutefois, vous souhaitez me dispenser du préavis, je reste à votre disposition pour en discuter.
Je vous prie d’agréer, Madame la Directrice, à mes salutations distinguées.
[Votre Prénom et Nom]
Comment rédiger sa lettre de démission pendant un congé sabbatique ?
Le contrat de travail du salarié démissionnaire ou la convention collective qui s'applique dans l'entreprise prévoit généralement un préavis de démission à respecter d'une durée d'un à trois mois selon le niveau de qualification (à défaut, ce sont les usages de la profession qui servent de référence). Sur la forme, rien n'est précisé dans le Code du travail tant que la démission à l'issue du congé sabbatique est sans ambiguïté et exprime clairement la volonté du salarié de rompre son contrat de sa propre initiative. Il peut aussi librement négocier ou demander une dispense de préavis. Voici quelques conseils de rédaction :
- Commencez votre lettre par une déclaration explicite de votre décision de quitter votre poste et que vous êtes en congé sabbatique ou en congé sans solde. Cela permet de contextualiser votre démission.
- Citez l’Article L1237-1 du Code du travail qui impose le respect du préavis en cas de démission, mais si vous souhaitez ne pas effectuer le préavis, formulez votre demande de manière claire et justifiée. Mentionnez la date à laquelle vous souhaitez que votre contrat prenne fin.
- Adoptez une formulation polie et professionnelle tout au long de la lettre, même si vous ne souhaitez pas exprimer de gratitude. Privilégiez l'envoi de votre lettre en recommandé avec accusé de réception pour garantir sa réception et conserver une preuve de votre démarche.
Le conseil de l'expert : en pratique, les employeurs acceptent facilement les dispenses de préavis dans ce cas, car revenir après une longue absence n'a pas grand intérêt (sous réserve de le prévenir assez tôt).