Exemple de démission pendant un congé maladie
Ce modèle de lettre de démission pendant un congé maladie vous permet de notifier votre départ de manière claire et conforme aux exigences légales. En suivant ce modèle, vous assurez une bonne communication de votre décision tout en respectant vos droits et en sollicitant la compréhension de votre employeur face à votre situation de santé.
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Objet : Lettre de démission. LRAR
Madame la Directrice,
Salarié de votre entreprise depuis le [date] en tant que [métier], je suis actuellement en arrêt maladie, et ce, jusqu'au [date] inclus.
Par ce courrier, je vous informe de ma décision de démissionner de mon poste. Compte tenu de la durée du préavis auquel je suis tenu, le contrat de travail qui nous lie prendra fin le [date] au soir, car comme vous le savez, la durée du préavis ne peut être repoussée ou prolongée par un arrêt maladie d'origine non professionnelle. Je serai donc de retour le [date] pour effectuer la durée restante de mon préavis.
[ou si demande de dispense de préavis] Toutefois, je vous demande de bien vouloir m'accorder une dispense de préavis pour la durée restante auquel cas notre contrat prendrait fin le [date] au soir.
[ou si l'arrêt maladie est plus long que le préavis] La durée de mon arrêt maladie étant supérieure à celle de mon préavis, par conséquent je ne reviendrai pas travailler dans l'entreprise et mon contrat prendra fin le [date].
Je vous saurais gré de me faire parvenir dès que possible tous les documents relatifs à la fin de mon contrat de travail.
En vous remerciant de votre compréhension et restant à votre disposition pour tout renseignement, je vous prie de croire, Madame la Directrice, à l'assurance de ma considération distinguée.
Exemple de démission après un accident du travail
Ce second modèle de lettre de démission concerne un arrêt consécutif à un accident du travail ou une maladie professionnelle. Il prend en compte la suspension légale du préavis pendant la durée de l’arrêt de travail, mais inclut une demande explicite de dispense de préavis pour faciliter une rupture rapide du contrat de travail. Note : la demande de dispense de préavis par le salarié entraine la perte de l'indemnité compensatrice.
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Objet : Lettre de démission. LRAR
Monsieur le Directeur,
Je vous adresse cette lettre pour vous informer de ma décision de démissionner de mon poste de [votre poste] que j’occupe depuis le [date d’embauche]. Cette décision fait suite à un accident du travail survenu le [date de l’accident] qui m’a contraint à un arrêt de travail jusqu’au [date de fin de l’arrêt de travail].
Conformément à l’Article L1231-1 et suivants du Code du travail, je suis tenu de respecter un préavis de [durée du préavis] dont l'exécution est actuellement suspendue en raison de mon accident du travail, et ce, jusqu'à la fin de mon arrêt de travail. Néanmoins, compte tenu de la nature de ma situation médicale et de la nécessité de me concentrer pleinement sur ma réhabilitation, je sollicite votre bienveillance pour m’accorder une dispense totale de préavis.
Etant donné le caractère professionnel de mon arrêt de travail, je souhaite pouvoir bénéficier de l'indemnité compensatrice du préavis. J’espère que vous pourrez accéder favorablement à ma requête. Si vous acceptez de me dispenser de préavis, notre collaboration prendra fin dès la réception de cette lettre. Dans le cas contraire, je m’engage à reprendre mes fonctions à la fin de mon arrêt de travail afin de respecter la durée restante du préavis.
Je reste bien entendu disponible pour discuter des modalités de mon départ et pour faciliter la transition de mes responsabilités afin de minimiser les perturbations pour l’entreprise.
En vous remerciant par avance pour votre compréhension et votre soutien dans cette période difficile, je vous prie de croire, Monsieur le Directeur, à ma considération distinguée.
Comment rédiger sa lettre de démission pendant un arrêt de travail ?
Lorsqu'un salarié démissionne de son poste, aucun formalisme ne lui est imposé par le Code du travail, y compris s'il est en arrêt maladie (toutefois certaines conventions collectives peuvent prévoir des modalités à respecter). Dans tous les cas, il n'a pas besoin de justifier sa décision, mais seulement d'exprimer clairement son intention de mettre fin à la relation de travail de sa propre initiative et de respecter la durée de préavis s'il était plus long que son congé maladie ou s'il s'agit d'une maladie professionnelle ou d'un accident du travail. Voici quelques conseils de rédaction pour votre lettre de démission :
- Commencez par indiquer clairement que votre démission intervient pendant ou à la suite d’un arrêt maladie ou d’un accident de travail. Précisez la nature de votre arrêt pour contextualiser votre décision.
- Indiquez la durée de votre préavis conformément à votre contrat de travail ou à la convention collective applicable. Si vous sollicitez une dispense de préavis, mentionnez-le clairement (rappel l'arrêt maladie ne suspend pas le préavis, hors accident du travail et maladie professionnelle).
- Maintenez une attitude positive et respectueuse tout au long de la lettre en évitant les critiques ou les commentaires négatifs concernant l’entreprise ou vos collègues.
Le conseil de l'expert : avant de démissionner de votre emploi, prenez rendez-vous avec le médecin du travail pour évaluer votre situation de santé et recevoir des conseils personnalisés.