Exemple de bon pour accord pour un devis de réparation ou de travaux
Ce modèle de lettre ou de mail est destiné à formaliser l'acceptation d'un devis pour des réparations ou des travaux. Il peut être utilisé dans divers contextes, que ce soit pour des réparations de véhicules, des travaux du bâtiment ou d'autres prestations de services. La lettre précise les termes du devis, le montant convenu et inclut une demande d'accord préalable en cas de dépassement des coûts ou du temps estimé. Ce modèle est conçu pour garantir une transparence totale et protéger les deux parties contractantes.
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Objet : Validation de votre devis n° [référence] – Bon pour accord
Monsieur,
Faisant suite à votre devis n° [référence] en date du [date], nous vous confirmons par la présente notre accord pour la réalisation des travaux de [description des travaux : par exemple, rénovation, réparation] à notre domicile situé au [adresse] / ou pour la réparation [bien/service concerné, par exemple : véhicule, équipement]. Le montant total des prestations s'élève à [montant] euros TTC, et la durée des travaux / réparations est estimée à [nombre] jours/heures.
Les travaux débuteront à compter du [date prévue de début des travaux], sauf accord contraire. Toute modification ou dépassement, qu’il s’agisse de coûts supplémentaires ou de temps de réalisation, devra faire l’objet d’un accord écrit de notre part avant toute intervention supplémentaire.
Par ailleurs, nous joignons à ce courrier un acompte de [montant] euros [ou nous vous confirmons avoir procédé à un virement bancaire], soit [pourcentage] % du montant total comme convenu dans nos échanges préalables. Le solde de [montant] euros sera réglé selon les modalités convenues, soit [modalités de paiement].
En cas de non-respect des conditions du devis, nous nous réservons le droit de résilier cet accord, avec les conséquences légales que cela implique. Nous restons à votre disposition pour toute information complémentaire et vous prions de bien vouloir accuser réception de la présente.
Vous souhaitant bonne réception de la présente, nous vous prions de recevoir, Monsieur, nos salutations les meilleures.
Exemple de mail pour accepter le devis d'une commande (achat de marchandises)
Ce second modèle est destiné à valider un devis pour l'achat de marchandises. Il est conçu pour être utilisé dans divers contextes d'achats professionnels ou personnels, que ce soit pour des commandes de biens en gros ou des achats de produits spécifiques. Le modèle permet de valider le montant total du devis, les modalités de livraison et de paiement, tout en garantissant un cadre formel à l'accord commercial.
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Objet : Validation de votre devis n° [référence] – Bon pour accord
Madame, Monsieur,
Faisant suite à votre devis n° [référence] en date du [date], relatif à la commande de [description des marchandises : par exemple, mobilier, équipements, produits], nous vous confirmons par la présente notre accord pour l'achat des marchandises aux conditions stipulées dans ce devis. Le montant total s'élève à [montant] euros TTC, comprenant la livraison à [adresse de livraison] dans un délai de [nombre de jours/semaines] à compter de la date de confirmation.
Nous vous prions de noter que toute modification concernant la quantité ou la nature des produits commandés, ainsi que tout retard de livraison, devra faire l’objet d’un accord écrit de notre part avant toute mise à jour du devis. Par ailleurs, nous joignons à ce courrier un acompte de [montant] euros [ou nous vous confirmons avoir procédé à un virement bancaire], soit [pourcentage] % du montant total , comme convenu dans nos échanges.
Les modalités de règlement du solde, soit [montant restant] euros, s'effectueront selon les termes convenus, à savoir [modalités de paiement : par exemple, à réception des marchandises, à 30 jours fin de mois, etc.].
Nous restons à votre disposition pour toute information complémentaire et vous prions de bien vouloir accuser réception de ce mail / courrier en confirmant la date prévue de livraison.
Dans l'attente de la bonne réception des marchandises, veuillez agréer, Madame, Monsieur, à nos salutations distinguées.
Exemple de lettre d'acceptation pour une prestation de service
Ce dernier modèle de lettre d'acceptation concerne un devis pour une prestation de service. Il est conçu pour être générique et adaptable à divers types de services et convient aussi bien aux particuliers qu'aux entreprises souhaitant formaliser leur accord pour des prestations variées comme des services de maintenance, de conseil, de formation ou encore de création de contenu. Ce modèle permet de valider les termes du devis tout en encadrant les modalités de réalisation et de paiement.
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Objet : Validation de votre devis n° [référence] – Bon pour accord
Madame, Monsieur,
Faisant suite à votre devis n° [référence] en date du [date], relatif à la prestation de service concernant [description brève du service : par exemple, maintenance, conseil, formation], nous vous confirmons par la présente notre accord pour la réalisation de cette prestation aux conditions stipulées dans le devis. Le montant total s’élève à [montant] euros TTC, avec une durée estimée de [nombre d'heures/jours] pour la réalisation complète de la prestation.
Nous vous demandons de bien vouloir noter que toute modification des conditions initiales, qu’elle concerne le temps d’intervention, les coûts ou la nature de la prestation, devra faire l’objet d’un accord écrit préalable de notre part. Par ailleurs, nous vous joignons un acompte de [montant] euros [ou nous vous confirmons avoir procédé à un virement bancaire], soit [pourcentage] % du montant total, conformément à ce qui a été convenu. Le solde de [montant restant] sera réglé selon les modalités établies, soit [modalités de paiement : par exemple, à la fin de la prestation, à 30 jours, etc.].
Nous restons à votre disposition pour toute précision complémentaire et vous prions de bien vouloir accuser réception de ce courrier / courriel.
Dans l’attente de la réalisation de la prestation, nous vous prions d’agréer, Madame, Monsieur, à nos salutations distinguées.
Comment accepter un devis ?
Un devis devient obligatoire lorsque le montant des travaux ou des services dépasse le montant fixé par décret (qui varie selon la nature de l'activité), mais aussi dans certains secteurs spécifiques comme le dépannage, la réparation ou l'entretien. De plus, tout client a le droit d'exiger un devis, quel que soit le type ou le coût de la prestation envisagée. Cette obligation vise à garantir une transparence totale sur les conditions de réalisation et le coût des prestations, permettant ainsi aux consommateurs de prendre des décisions éclairées avant de s'engager dans des travaux ou services (Article L111-1 du Code de la consommation). Lorsque le devis proposé par le professionnel est signé par le client avant sa date d'expiration, il devient alors un véritable contrat qui engage les deux parties. Ainsi, le professionnel ne pourra facturer un montant supérieur à ce qui était convenu et si des prestations non prévues sont à effectuer, il doit préalablement obtenir l'accord du client.
Pour valider le devis, la signature à elle seule suffit pour donner son approbation à un devis et le rendre juridiquement valable, mais il est également possible d'envoyer une confirmation écrite par mail (avec ou sans le devis en pièce jointe), si on ne peut se déplacer dans l'immédiat par exemple. Dans ce cas et afin d'éviter tout malentendu, il faut bien reprendre le numéro de devis et sa date d'émission, voire le montant total de la réparation, le calendrier des travaux ou des prestations et les modalités de paiement, sans oublier d'y apposer son autographe bien sûr. Pour les sommes très importantes, il est conseillé d’envoyer la lettre par recommandé avec accusé de réception ou, dans le cas d’un email, de demander une confirmation écrite du professionnel en retour.
Le conseil de l'expert : Si certains éléments ont été convenus verbalement comme un acompte ou un service offert, c'est aussi une bonne occasion de les mettre par écrit !