Relecture le par Gaël THIRION © Lettres-Gratuites.com
La lettre d'intention est un engagement sur l'honneur que prend une partie vis-à-vis de l'autre ou mutuellement les deux parties, généralement dans le cadre de négociations commerciales importantes comme une commande de grande ampleur ou la reprise d'une société.
Elle n'aura pas la force probante d'un contrat ou d'un véritable protocole d'accord, mais permettra d'acter la volonté des parties de parvenir à un accord et de lui donner un cadre juridique, sans toutefois s'y obliger réciproquement. Elle permet surtout de clarifier les intentions de chacun.
La lettre d'intention, aussi désignée comme lettre d'intérêt (LOI en anglais) est souvent un préalable avant d'approfondir les négociations et accéder à des informations confidentielles comme des processus de fabrication, des informations sensibles ou un chiffrage plus précis d'un devis. Elle peut aussi prévoir une période d'exclusivité par exemple.
Note : Il ne faut pas confondre la lettre d'intention dans le cadre d'une négociation précontractuelle et la lettre d'intention qui est une sureté personnelle au sens de l'Article 2322 du Code civil.
La lettre d'intention de commande (ou d'achat) est l'expression de la volonté d'un consommateur ou d'un client professionnel de se déclarer favorable pour l'achat d'un ou plusieurs produits dont les termes peuvent encore être en cours de négociation.
Selon les termes qui y sont employés, l'intention de commande pourrait être considérée comme "ferme" et avoir une valeur juridique et donc engager la responsabilité de son signataire. Il est possible d'y ajouter des conditions suspensives comme des délais à tenir, la vérification des stocks ou un test préalable par exemple. Dans le cadre d'une intention de commande ferme, elle peut également s'accompagner d'un devis signé.
Notre modèle de lettre pour formuler une intention d'achat ci-dessous s'adaptera facilement pour différentes situations.
Lettre d'intention
Monsieur,
Faisant suite à nos différents échanges de ces dernières semaines, je vous informe de ma volonté d'approfondir nos relations commerciales concernant la commande de [produits concernés].
Sur la base des informations qui ont été portées à ma connaissance jusqu'à maintenant et au devis préliminaire qui m'a été présenté, je vous confirme que suis intéressé par l'achat de [nombre] pièces unitaires par mois au tarif de [montant], sous réserve d'un contrat d'exclusivité de distribution d'une durée minimale de 5 ans comme nous l'avions évoqué.
Cette commande deviendra effective dès la confirmation des stocks disponibles par vos services et du rythme de production hebdomadaire que votre usine pourra maintenir.
Toutefois, cette lettre d'intention s'appuyant sur les éléments actuellement en ma possession, son contenu pourrait être amené à évoluer en fonction des éléments complémentaires que vous me fournirez comme les délais de livraison.
En espérant que cette proposition vous conviendra et vous invite à me faire parvenir un contrat de vente reprenant les éléments ci-dessus.
Je vous prie de croire, Monsieur, à mes sincères salutations.
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