Exemple gratuit d'un bon de commande à télécharger au format Excel

Le bon de commande

En matière commerciale, le bon de commande fait office de contrat. Il permet de formaliser l'existence d'un accord entre un vendeur et un acheteur sur la chose et sur le prix, les deux critères qui caractérisent juridiquement le contrat de vente.

La signature du bon de commande, même si elle n'est pas strictement obligatoire, engagera le vendeur à livrer la marchandise et l'acheteur à la réceptionner et à en payer le prix convenu comme le prévoit l'Article 1582 du Code civil.

Le bon de commande est aussi un moyen de communication pour le professionnel et offrira une protection aux parties en limitant les risques de litige relatif à la facturation de la commande, en particulier sur les informations précontractuelles, les prix, les quantités, les termes de paiement, les délais de livraison ou encore les conditions de garantie.

Documents similaires : Devis pour prestations de services, Bon de livraison et de réception, Lettre de cession, Facture avec ou sans TVA.

Comment rédiger un bon de commande ?

Même s'il s'agit d'un document facultatif, s'il est rédigé, le bon commande doit respecter certaines mentions pour ne pas être qualifié de trompeur ou d'abusif. Ainsi, le professionnel devra faire apparaitre ses coordonnées (forme juridique, raison social, Siret, TVA, etc), l'identité du client, la date et un numéro de commande unique et évidemment la description des biens achetés avec le prix HT et TTC et la quantité commandée, mais aussi le mode de paiement et les modalités de livraisons.

Les éléments relatifs aux informations précontractuelles différeront selon que le client est un consommateur particulier ou un professionnel. Dans le premier cas, si les CGV n'ont pas fait l'objet d'un document distinct, il est possible de les intégrer au verso du bon de commande que le consommateur devra alors impérativement signer (important pour le délai de rétractation). Pour un client professionnel qui achète dans le cadre de son activité, il faudra y inscrire les mentions spécifiques aux CGV entre professionnels.

En résumé, voici les mentions essentielles à faire apparaitre dans un bon de commande:

• Informations sur le fournisseur : nom de l'entreprise, adresse, nom du contact, numéro de téléphone et adresse électronique.
• Informations sur l'acheteur : nom de l'entreprise, adresse, nom du contact, numéro de téléphone et adresse électronique.
• Informations sur les articles commandés : nom de l'article, description, quantité, prix unitaire et prix total.
• Informations sur les termes de paiement : date d'échéance, modalités de paiement (par exemple, paiement à la livraison, paiement par chèque, paiement par virement bancaire, etc.).
• Informations sur les délais de livraison : date de livraison estimée, adresse de livraison, conditions de livraison (par exemple, frais de transport, assurance, etc.).
• Signature : signature ou cachet de l'acheteur et du fournisseur pour confirmation de la commande.

Note: Il est important de vérifier que toutes les informations sont correctes et à jour avant de soumettre ou de signer le bon de commande. Il est également important de conserver une copie du bon de commande pour les références futures ou d'éventuelles réclamations sur la qualité ou les retards de livraison.

A titre pédagogique, nous vous proposons ce modèle d'un bon de commande type au format Word (sans les CGV) que vous pourrez facilement adapter à votre activité.