Relecture le par Gaël THIRION © Lettres-Gratuites.com
Le professionnel a une obligation légale d'informer les consommateurs sur les prix et les caractéristiques importantes des produits et des prestations de services qu'il propose (obligation générale d'information précontractuelle).
Dans la majorité des cas, un simple affichage est suffisant pour répondre à cette obligation. Mais lorsque la prestation est plus complexe ou personnalisable, l'établissement d'un devis détaillé peut être nécessaire.
D'ailleurs le devis est obligatoire à partir de 1500€ et quel que soit le montant pour certaines prestations : dépannage (sauf urgence), réparations, travaux de rénovation, déménagement, location de voiture, etc. Pour les services à la personne, il est obligatoire dès 100€. En revanche ne sont pas concernées les ventes conclues hors établissement (démarchage à domicile, exposition).
Un devis doit aussi être présenté pour les dépassements d'honoraires des praticiens médicaux et paramédicaux pour les montants de plus de 70€ et pour tous les produits d'optique médicale.
Lorsque le devis est obligatoire, il est forcément gratuit. Dans les autres cas, le professionnel peut le facturer à son client pour couvrir ses frais de déplacement ou d'études, mais il doit alors en informer préalablement son prospect.
Le devis est une proposition financière d'un professionnel pour une prestation de service ou la vente d'un bien. Juridiquement c'est une offre de contrat qui engage l'entreprise sur la nature des prestations, les coûts, les frais annexes et les délais indiqués.
Par contre, il n'engagera le client que lorsque ce dernier l'acceptera expressément en y apposant sa signature en dessous d'une phrase du type "Bon pour accord" et après un éventuel délai de réflexion propre au secteur d'activité de la société (ex: 7 jours pour un déménagement, 14 jours pour un achat à distance). En cas de dépassement, si l'artisan a exécuté des prestations supplémentaires sans le consentement de son client par exemple, il pourra refuser d'en payer le prix.
Même quand il n'est pas obligatoire, un professionnel ne peut pas refuser d'établir un devis lorsque le client lui en demande un. Obtenir un devis est indispensable lorsqu'on organise un grand évènement ou prépare un chantier important afin de comparer un grand nombre de professionnels. C'est pourquoi nous vous suggérons de les contacter par courrier ou par mail en suivant notre modèle de lettre pour obtenir un devis gratuit.
Courriers similaires : Accepter le devis d'un professionnel (bon pour accord), Lettre d'intention (engagement sur l'honneur de commande), Dénoncer une vente forcée, Bon de commande type (à personnaliser), Contester le dépassement du devis.
Objet : Demande de devis
Madame, Monsieur,
Nous avons l'intention d'organiser une réception à [lieu] en l'honneur des noces d'argent de mes grands-parents. Près de 150 convives sont prévus.
Nous souhaiterions connaitre vos tarifs pour un repas de ce type, incluant une pièce montée, les boissons, 25 menus exclusivement végétariens, 20 menus pour des enfants ainsi que le personnel nécessaire.
Dans cette attente, je vous prie d'agréer, Madame Monsieur, mes salutations distinguées.
Objet : Demande de devis
Monsieur,
Faisant suite à notre entretien téléphonique de ce jour, nous vous confirmons que nous souhaiterions faire appel à votre société pour le chantier de rénovation de notre maison située au [adresse].
A cette fin, nous vous remercions de nous faire parvenir un devis détaillé reprenant chaque poste de dépense.
Nous restons à votre disposition pour une visite des lieux approfondie et pour tout renseignement complémentaire.
Vous en souhaitant bonne réception de la présente, et nous vous prions de recevoir, Monsieur, nos salutations les meilleures.
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