Modèles de lettre pour faire réviser le montant d'une prestation compensatoire

Objet : Demande de révision de la prestation compensatoire - LRAR

Madame ou Monsieur le Juge,

Par jugement en date du [date du jugement], rendu par le tribunal judiciaire de [ville], mon divorce avec Monsieur / Madame [Prénom NOM] a été prononcé. À cette occasion, il a été décidé que je verserais à mon ex-époux / ex-épouse une prestation compensatoire sous forme de rente mensuelle d’un montant de [montant] euros.

Depuis cette décision, ma situation financière s'est malheureusement dégradée. En effet, j’ai perdu mon emploi le [date de la perte d’emploi] et je perçois désormais une allocation chômage d’un montant mensuel de [nouveau montant] comme en attestent les documents ci-joints (avis de situation France Travail, dernier relevé de paiement, etc.).

Dans ce contexte, il m’est devenu particulièrement difficile d’honorer le versement de la rente dans les conditions initialement prévues. Je sollicite donc, par la présente, une révision à la baisse de la prestation compensatoire afin qu’elle soit ajustée à mes ressources actuelles.

Vous trouverez ci-joint l’ensemble des pièces justificatives nécessaires à l’examen de ma demande, ainsi que le formulaire Cerfa n°11530 dûment complété.

Espérant que vous prendrez en compte ma situation avec bienveillance, je vous prie de recevoir, Madame ou Monsieur le Juge, l’expression de ma respectueuse considération.

Objet : Demande de révision de la prestation compensatoire – LRAR

Madame ou Monsieur le Juge,

Par jugement rendu le [date] par le tribunal judiciaire de [ville], une prestation compensatoire m’a été imposée au bénéfice de mon ex-conjoint(e), Madame / Monsieur [Nom, Prénom], sous forme de rente mensuelle de [montant] euros.

Depuis cette décision, ma situation personnelle a été profondément altérée par un problème de santé sérieux. En effet, j’ai été reconnu(e) en invalidité de catégorie [1, 2 ou 3] / ou souffre d’une pathologie chronique qui affecte durablement ma capacité à exercer une activité professionnelle. Mes revenus sont désormais limités à [montant], comme l’attestent les pièces jointes (attestation de la CPAM / rapport médical / notification d’invalidité, etc.).

Cette évolution affecte significativement mon équilibre financier et rend difficile, voire impossible, le maintien du versement de la prestation compensatoire dans les conditions initiales.

Je sollicite donc respectueusement une révision à la baisse du montant de cette rente, en cohérence avec mes ressources actuelles et ma situation médicale.

Vous trouverez ci-joint :

• le formulaire Cerfa n°11530 complété ;
• mes justificatifs médicaux et de revenus ;
• une enveloppe affranchie à mon nom pour le retour de la décision.

En espérant que vous réserverez à ma demande toute l’attention qu’elle mérite, je vous prie de croire, Madame ou Monsieur le Juge, à l’expression de ma considération distinguée.