Modèles de lettre pour donner son accord au conjoint d'utiliser le nom marital

Objet : Autorisation d’usage du nom marital à des fins professionnelles

Madame ou Monsieur le Juge,

Actuellement en instance de divorce avec [Prénom NOM de l’ex-conjoint], je vous informe par la présente que j’autorise mon ex-époux(se) à conserver l’usage de mon nom de famille après le prononcé du jugement de divorce.

Cette autorisation repose sur des raisons strictement professionnelles. En effet, [Prénom de l’ex-conjoint] exerce une activité dans laquelle il/elle est connu(e) sous ce nom depuis plusieurs années. Ce nom figure sur ses supports de communication, ses documents professionnels et constitue un repère important pour sa clientèle, ses partenaires et ses collègues. Dans ce contexte, il me semble légitime qu’il/elle puisse continuer à l’utiliser afin de ne pas nuire à son activité aussi longtemps que nécessaire.

Je vous saurais gré de bien vouloir prendre en compte cette autorisation et, si cela est possible, d’en faire mention dans l’acte de jugement du divorce afin d’en officialiser la portée.

Je reste naturellement à votre disposition pour toute précision complémentaire et vous prie de recevoir, Madame ou Monsieur le Juge, l’expression de ma considération respectueuse.

[Signature manuscrite]

Objet : Autorisation d’usage du nom marital dans l’intérêt des enfants

Madame ou Monsieur le Juge,

Dans le cadre de la procédure de divorce qui m’oppose à [Prénom NOM de l’ex-conjoint], je souhaite, par la présente, donner mon accord pour qu’il/elle continue à utiliser mon nom de famille après la dissolution officielle de notre mariage.

Cette autorisation est motivée par l’intérêt de nos enfants communs, qui portent actuellement ce nom. Il me semble important, dans un souci de cohérence familiale et de stabilité, que leur autre parent puisse conserver ce nom d’usage, notamment pour faciliter les démarches administratives, les relations avec l’école, le corps médical ou encore les institutions sociales.

Cette autorisation est donnée à titre personnel, pour une durée indéterminée, sauf usage abusif ou changement de situation majeure.

Je vous remercie de bien vouloir prendre acte de cet accord et reste à votre disposition pour toute précision complémentaire.

Veuillez recevoir, Madame ou Monsieur le Juge, l’expression de mon entière considération.

[Signature manuscrite]