Exemple pour informer l'employeur de son congé pour adoption
Pour vous aider à formaliser votre demande de congé pour adoption, nous vous proposons un modèle de lettre clair et complet qui intègre les références légales pertinentes comme l'Article L1225-37 du Code du travail. Adaptez-le à votre situation et vos informations personnelles.
➤ Nous vous recommandons aussi notre exemple de lettre pour déclarer une adoption aux différents organismes sociaux (CPAM, CAF)
Objet : Demande de congé pour adoption
Monsieur le Directeur,
[Métier] au sein de votre entreprise depuis le [date], j'ai le plaisir de vous informer par la présente de la prochaine arrivée d'un enfant au sein de notre foyer dans la cadre d'une adoption.
Conformément aux dispositions de l'Article L1225-37 du Code du travail, je souhaite bénéficier d'un congé d'adoption d'une durée de [Durée souhaitée, par exemple, dix semaines]. Ce congé débutera à partir du [Date de début] et se terminera le [Date de fin]. Je prévois ainsi de reprendre mes fonctions le [Date de retour].
Je reste à votre disposition pour toute information complémentaire ou pour convenir d'un entretien afin de discuter de cette demande.
Restant disponible pour toute information complémentaire, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, à mes salutations distinguées.
Demander les indemnités journalières de repos pour adoption à la CPAM
Pendant toute la durée du congé d'adoption, les fonctionnaires bénéficient d'un maintien de salaire, tandis que les salariés du secteur privé peuvent demander à percevoir les indemnités journalières de repos s'ils respectent certaines conditions de cotisation et d'immatriculation à la Sécurité sociale (Article R313-4 du Code de la Sécurité sociale). Ci-après un modèle de lettre pour demander les indemnités journalières de repos pour adoption à la CPAM ou la MSA.
➤ Nous vous recommandons aussi notre modèle de lettre pour demander à toucher la PAJE de la CAF
Objet : Indemnités journalières de repos pour adoption
Madame, Monsieur,
J'ai le plaisir de vous informer que nous allons prochainement accueillir un enfant que nous venons d'adopter à l'étranger.
Afin de préparer au mieux son adaptation dans son nouvel environnement, je souhaite bénéficier des indemnités journalières de repos dans le cadre d'un congé d'adoption qui débutera à compter du [date].
Vous trouverez ci-joint une photocopie de son passeport où figure le visa du service de l'adoption internationale.
Restant à votre disposition pour tout complément d'information, je vous prie de croire, Madame, Monsieur, à mes salutations les meilleures.
Comment demander à bénéficier du congé d'adoption ?
Pour faire valoir son droit au congé d'adoption, il suffit d'en faire la demande par courrier auprès de son employeur (de préférence en recommandé) en étant explicite son intention de prendre un congé pour adoption, en citant si vous le souhaitez l'Article de loi qui le permet. Mais le plus important est surtout de mentionner la date prévue de l’arrivée de l’enfant ou la date à laquelle vous souhaitez débuter le congé en fonction de votre situation, du nombre d’enfants adoptés et de la répartition entre les parents. Il faut aussi tenir compte d'un délai de prévenance d'un mois.
Le conseil de l'expert : en cas de doute sur vos droits, veuillez consulter un professionnel du droit ou un conseiller juridique spécialisé en droit social et des familles.