Modèles de lettre pour contester un refus de HLM (recours amiable ou DALO)

Objet : Recours amiable après un refus d’attribution de logement HLM - LRAR

Madame, Monsieur,

Je me permets de vous adresser ce courrier dans le cadre de ma demande de logement social n°[Numéro de Dossier], qui a été malheureusement refusée par l’office HLM le [Date du Refus]. Conformément aux dispositions de l’article L. 441-2-3, II du Code de la Construction et de l’Habitation, je souhaite saisir la Commission Départementale de Médiation pour contester cette décision et solliciter une réévaluation de ma situation.

Je suis actuellement locataire d’un appartement en colocation situé au [Adresse Actuelle], où je réside avec ma famille composée de [Nombre de Personnes] personnes, dont [préciser les enfants ou personnes à charge]. Notre logement actuel présente plusieurs insuffisances qui compromettent notre qualité de vie et notre sécurité. En effet, [décrire brièvement les problèmes rencontrés, par exemple : manque d’espace, conditions insalubres, éloignement du lieu de travail, etc.].

Par la présente je souhaite donc contester le refus de ma demande de logement social pour plusieurs raisons essentielles. Tout d'abord, mon revenu mensuel, bien que limité, respecte les critères établis pour l’attribution d’un logement social comme en témoignent les justificatifs de revenus actualisés que je joins à ce courrier. De plus, ma situation actuelle est extrêmement critique, car je fais face à une menace d’expulsion imminente qui met en péril la stabilité et le bien-être de ma famille et une relocalisation rapide est indispensable pour assurer notre sécurité et notre qualité de vie.

Par ailleurs, j’ai entrepris de nombreuses démarches pour trouver un logement adapté que ce soit des recherches intensives auprès d’agences immobilières et des demandes d’aide aux impayés de loyer, mais ces efforts n’ont malheureusement pas abouti à une solution satisfaisante.

Je sollicite donc votre bienveillance pour réexaminer ma demande à la lumière des éléments présentés et des documents annexés. Je reste à votre disposition pour toute information complémentaire ou pour une éventuelle rencontre afin de discuter de ma situation.

Je vous remercie par avance de l’attention que vous porterez à ma requête et vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, à mes salutations distinguées.

Objet : Demande d’exercice du Droit au Logement Opposable (DALO)

Madame, Monsieur,

Je me permets de vous adresser ce courrier afin de faire valoir mon Droit au Logement Opposable (DALO), conformément aux dispositions de la loi n°2007-290 du 5 mars 2007 et modifiée par la loi ELAN du 23 novembre 2018. Après avoir effectué les démarches préalables nécessaires, dont un recours amiable auprès de votre commission et constaté un délai d’attente anormalement long pour l’obtention d’un logement social adapté, je sollicite aujourd’hui votre intervention pour garantir mon droit à un logement décent et indépendant.

Je suis actuellement en attente d’un logement social depuis le [Date de dépôt de la demande initiale], soit une période dépassant le délai fixé par le préfet de mon département, qui est de [Durée spécifique au département]. Ma situation est particulièrement urgente car [décrire l’urgence, par exemple : je fais face à une menace d’expulsion imminente, je réside dans un logement insalubre, ou je suis dans une situation de sans-abrisme]. Depuis le dépôt de ma demande de logement social, j’ai entrepris plusieurs démarches pour améliorer ma situation :

• J’ai saisi la commission départementale de médiation par un recours amiable le [Date du recours amiable], sans obtenir de réponse favorable.
• J’ai contacté des agences immobilières et déposé des demandes d’aide aux impayés de loyer auprès du Fonds de Solidarité Logement.
• J’ai sollicité l’aide de travailleurs sociaux et d’associations spécialisées dans le droit au logement.

Malgré ces efforts, je n’ai pas réussi à obtenir un logement adapté à mes besoins, ce qui justifie aujourd’hui ma demande DALO. En raison de [mentionner des besoins spécifiques, par exemple : la présence d’un enfant handicapé nécessitant un logement accessible, la proximité avec mon lieu de travail indispensable pour mon emploi, etc.], il est impératif que le logement qui me soit attribué réponde à ces critères pour garantir notre intégration et notre bien-être.

Je vous prie de bien vouloir examiner ma demande DALO avec attention et bienveillance en tenant compte des éléments présentés et des pièces justificatives annexées. Je reste à votre disposition pour toute information complémentaire ou pour une éventuelle rencontre afin de discuter de ma situation de manière plus détaillée.

Je vous remercie par avance de l’attention que vous porterez à ma requête et vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, à mes salutations distinguées.