Trouver un logement

Trouver un logement peut parfois être très compliqué, il faut pouvoir convaincre le propriétaire d'un logement privé de son sérieux et que ses revenus sont suffisants pour garantir le paiement des loyers. Pour obtenir un logement social, il faut répondre à certains critères et la liste d'attente peut être longue :

Signature du bail et entrée dans le logement

Le bail est le contrat qui définit les droits et les obligations entre un preneur (le locataire) et le bailleur (le propriétaire). Bien qu'un bail verbal soit reconnu par la jurisprudence, il doit normalement faire l'objet d'un écrit et dans certaines conditions il est possible de revendiquer le transfert du bail :

Loyers, charges locatives et aides au logement

Le paiement du loyer par le locataire est la contrepartie financière pour la jouissance paisible du logement d'un propriétaire. Ses modalités de règlement et de révision, ainsi que le montant des charges locatives sont précisés dans le bail de location. Pour les personnes ayant peu de revenus, il existe des aides au logement :

Vie locative

Etre locataire, c'est aussi être amené tôt ou tard à écrire à son propriétaire, à ses voisins, voire à la commission départementale de conciliation pour régler un litige à l'amiable. Nous vous proposons ci-dessous différents modèles qui pourront certainement vous être utiles :

Travaux et aménagement du logement

La Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 précise la nature des travaux que peut faire un locataire sans l'autorisation du propriétaire, mais en pratique il est recommandé de toujours avoir un écrit afin d'éviter les litiges lors de la sortie des lieux. Dans certaines conditions, le locataire peut aussi exiger que des travaux de mise aux normes soient effectués :

Résiliation du bail et Sortie des lieux

Le locataire qui résilie son bail doit respecter généralement un préavis de 3 mois, sauf dans certaines situations particulières comme une mutation professionnelle, la perte d'un emploi, pour les bénéficiaires du RSA, pour des raisons médicales, lorsque le logement est loué meublé ou est manifestement indécent. Lorsque c'est le propriétaire qui donne congé du logement, le préavis est de 6 mois :