1 - Refuser l'augmentation du prix du loyer pendant la durée du bail
Ce premier modèle de lettre permet au locataire de contester une augmentation abusive du montant du loyer par son propriétaire en cours de bail. Notre exemple mentionne précisément les éléments juridiques essentiels comme l'indice de référence des loyers fixé par l'INSEE afin de rappeler au propriétaire ses obligations légales.
Nous avons aussi un modèle de lettre de contestation du montant des charges locatives
Objet : Contestation d'une augmentation abusive du loyer - LRAR
Madame, Monsieur,
En date du [date], nous avons conclu un bail portant sur la location de votre appartement situé à [adresse] pour un loyer mensuel de [montant] euros.
Par lettre recommandée du [date], vous m'avez informé de votre intention d'augmenter le loyer de [montant] euros lors de l'échéance annuelle de notre contrat comme le prévoit la clause "12 - Révision annuelle du loyer".
Toutefois, après vérification, il apparaît clairement que l'augmentation envisagée excède largement la hausse autorisée par l'Indice de Référence des Loyers (IRL) publié par l'INSEE, tel que le prévoit la loi du 6 juillet. Par la présente, je vous informe donc que je conteste le montant de cette hausse.
Je joins à ce courrier une capture d'écran du simulateur mise à disposition par l'Institut National de la Consommation et qui précise dans mon cas un IRL de [montant] euros. Je vous remercie par conséquent de bien vouloir vous y conformer .
Je reste à votre disposition pour toute discussion complémentaire et vous remercie par avance de l'attention que vous porterez à ma demande.
Dans l'attente d'un retour de votre part, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, mes salutations les plus sincères.