Modèle de lettre pour demander une attestation d'identification à un type national

Immatriculer un véhicule étranger

Si vous envisagez de conduire en France avec un véhicule acquis à l'étranger qu'il soit neuf, d'occasion ou de collection, vous devez vous assurer qu'il est déclaré auprès des autorités françaises. La procédure est assez simple si vous possédez tous les documents, mais il y a quelques éléments à prendre en compte avant de pouvoir circuler sur les routes françaises en toute légalité, en commençant par obtenir l'immatriculation du véhicule étranger auprès de la préfecture.

Pour faire immatriculer en France un véhicule acheté à l'étranger, il faut que celui-ci soit conforme aux règles de sécurité et aux normes en vigueur.

Pour s'en assurer, l'Administration exigera que l'acquéreur fournisse un ensemble de pièces comme une facture (ou à défaut une lettre de cession), un certificat de conformité, un quitus fiscal pour la TVA (le cas échéant) ou encore un certificat de dédouanement s'il provient d'un pays hors de la zone de l'Espace économique européen (EEE).

A défaut de pouvoir présenter un Certificat de Conformité Européen (ou COC pour Certificat Of Conformity), l'acheteur peut à la place transmettre une attestation d'identification à un type national CE du véhicule. Ce document peut être délivré par le constructeur ou par la Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (la Dreal).

Références et Textes de Loi : Arrêté du 14 mai 2014 relatif au contrôle de conformité initial des véhicules.

Comment obtenir une attestation d'identification CE ?

Pour vous faciliter les démarches, nous avons donc mis en ligne ce modèle de lettre pour obtenir une attestation d'identification à un type national ou un CoC. Attention : certains constructeurs exigent un paiement pour délivrer des copies du certificat de conformité ou de l'attestation d'identification, il est donc préférable de se renseigner au préalable. Il existe aussi des sites spécialisés dans l'envoi de ce type de document qui facture le service pour une centaine d'euros environ (mais attention à bien choisir un site fiable).

Bon à savoir : lors de son entrée en France, le véhicule importé doit être en possession de plaques d'immatriculation valides (qui peuvent être provisoires), sous peine d'être immobilisée un bon moment par les forces de police ! Pour connaitre toute la procédure pour importer un véhicule en France, c'est ici.

Documents similaires : Déclarer la vente d'un véhicule à la préfecture, Obtenir un certificat de situation administrative d'un véhicule.