Exemple de mail du vendeur pour refuser la proposition d'un achat immobilier
Lorsque l'on reçoit une proposition d'achat de son bien immobilier mis en vente, il est parfois nécessaire de la refuser, soit parce que le prix proposé est trop bas, soit parce que certaines conditions ne correspondent pas à ses attentes. Ce modèle de mail vous permet de décliner une offre reçue pour votre maison ou appartement, tout en conservant une ouverture à la discussion.
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Objet : Votre proposition d'achat - LRAR
Madame, Monsieur,
Nous vous remercions pour votre proposition d’achat concernant notre bien immobilier situé au [adresse complète], d’une superficie de [superficie] et présentant les caractéristiques suivantes : [brève description – exemple : « maison familiale avec jardin, 4 chambres, garage »], actuellement proposé à la vente au prix de [prix affiché] euros.
Après avoir pris le temps d’étudier votre offre au montant de [prix proposé] euros, nous vous informons que celle-ci ne correspond malheureusement pas à nos attentes.
[Option 1 – Refus simple] Nous ne souhaitons donc pas y donner une suite favorable. Toutefois, si vous envisagez une acquisition au prix annoncé, nous serions tout à fait disposés à poursuivre les démarches avec vous dans cette perspective.
[Option 2 – Refus avec contre-proposition] Cela dit, dans un esprit d’ouverture, nous vous proposons une contre-offre au prix de [prix de la contre-proposition] euros, sous réserve des conditions suivantes :
- [Condition 1 : exemple « signature d’un compromis dans un délai de 30 jours »]
- [Condition 2 : exemple « financement validé sous 45 jours »]
Cette proposition reste valable jusqu’au [date limite]. Si elle retient votre attention, nous serions ravis d’en discuter et de convenir ensemble des prochaines étapes, notamment la signature d’un compromis de vente.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, à nos sincères salutations.
Exemple pour décliner poliment une offre de prix (maison ou appartement)
Décliner une offre d’achat reçue pour une maison ou un appartement est une démarche à ne pas prendre à la légère. Le modèle de lettre ci-après est conçu pour vous permettre de refuser poliment et clairement une proposition qui ne répond pas entièrement à vos attentes, notamment concernant le prix proposé ou d'autres conditions importantes à vos yeux.
Objet : Refus de votre offre d'achat
Madame, Monsieur,
Je fais suite à votre proposition d'achat reçue en date du [date de réception de l'offre], relative à la maison (ou appartement) située à l’adresse suivante : [adresse précise du bien immobilier].
Après avoir soigneusement étudié votre offre, je tenais tout d'abord à vous remercier sincèrement pour l'intérêt que vous portez à ce bien. Toutefois, après réflexion, je me vois contraint(e) de décliner votre proposition, celle-ci ne répondant pas pleinement à mes attentes, notamment en ce qui concerne le prix proposé.
Je reste néanmoins ouvert(e) à d'éventuelles nouvelles discussions et serais ravi(e) d’étudier toute offre future mieux alignée sur mes conditions initiales.
En vous remerciant à nouveau pour votre démarche, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, à mes salutations les meilleures.
Dans quels cas il n'est pas possible de refuser une offre d'achat ?
Lorsque le propriétaire du bien immobilier reçoit une offre d'achat au prix annoncé, il n'a pas la possibilité de refuser la vente, car la diffusion d'une annonce immobilière équivaut à une offre de vente ferme à personne indéterminée selon les textes de loi. Ainsi, la première offre reçue au prix vaudra acceptation, et ce, même si le dossier de l'acheteur n'est pas des plus solides. Seule la réalisation d'une éventuelle clause suspensive ou du droit de rétraction de l'acheteur pourrait annuler la vente. Cependant, si le vendeur a mandaté un intermédiaire (mandat simple), il n'est pas obligé de vendre le bien au premier acquéreur en cas d'offres multiples d'achat au prix, mais pourra sélectionner le dossier de son choix au moment de sa prise de connaissances des offres. En revanche, ce ne sera pas possible avec un mandat de représentation.
Aussi si le vendeur s'est engagé auprès d'un acquéreur avec une promesse unilatérale de vente, il ne pourra s'opposer à la levée d'option du bénéficiaire, même s'il a consenti un prix de vente inférieur à celui de l'annonce immobilière initiale ou s'il a reçu entre temps une offre plus avantageuse d'un autre acquéreur !
Comment refuser poliment une offre d'achat d'un acquéreur ?
Si l'offre d'achat ne correspond pas aux attentes du vendeur, ce dernier pourra la refuser tacitement en n'y donnant aucune suite pendant le délai indiqué, l'offre devenant caduque une fois le terme dépassé. Mais, il est aussi possible de la refuser par lettre recommandée avec accusé de réception afin de conserver une trace écrite (ce qui n'est pas une mauvaise chose en matière d'immobilier). Voici quelques conseils utiles pour votre démarche :
- Précisez les références exactes de l'offre d'achat reçue (date, description succincte du bien concerné) afin de lever toute ambiguïté.
- Indiquez clairement et explicitement votre décision de ne pas donner suite à l'offre, tout en restant poli et professionnel pour maintenir de bonnes relations.
- Si vous souhaitez négocier certains aspects (prix, délais, conditions particulières), exprimez précisément ces nouveaux termes pour éviter toute confusion.
- Rappelez que l'offre d'achat initiale est devenue caduque du fait de votre refus ou de l'expiration du délai fixé initialement par l'acquéreur.
Le conseil de l'expert : si votre lettre de refus contient une contre-proposition, vous vous engagez sur les termes qu'elle contient ! La consultation d'un notaire est alors indispensable en cas de doute sur vos droits.