Modèles de lettre pour résilier un abonnement de télévision payante

Objet : Demande de résiliation du contrat d’abonnement TV n°[26091993] – LRAR

Madame, Monsieur,

Par courrier en date du [date de réception de l’avis], vous m’avez informé de la reconduction prochaine du contrat d’abonnement à la télévision payante souscrit auprès de votre société sous la référence [26091993].

Je vous informe par la présente que je ne souhaite pas poursuivre ce contrat à l’issue de la période actuelle. Je vous demande donc de procéder à sa résiliation à la prochaine date anniversaire, dans les conditions prévues par vos modalités contractuelles. Cette demande concerne également l’arrêt de l’ensemble des services optionnels, chaînes ou bouquets supplémentaires liés à ce contrat.

[Variante alternative, au choix :] Mon abonnement arrivant à échéance le [date d’échéance], je vous prie d’enregistrer cette résiliation afin qu’elle prenne effet à cette date, sans frais ni pénalités, conformément à la clause « Résiliation » des conditions générales de vente.

Je vous remercie de bien vouloir me faire parvenir une confirmation écrite de la prise en compte de cette résiliation, accompagnée d’une facture de clôture et des modalités précises de restitution du matériel mis à disposition dans le cadre de cet abonnement. Je m’engage à retourner le matériel concerné (décodeur, carte d’accès, etc.) dans un délai de 15 jours à compter de la résiliation effective.

J'entends également mettre fin au prélèvement automatique, je réglerai la facture de clôture par chèque bancaire dès sa réception (facultatif).

Dans l’attente de votre retour, je vous prie de recevoir, Madame, Monsieur, à mes salutations distinguées.

Objet : Résiliation de mon abonnement TV n° [26091993] – LRAR

Madame, Monsieur,

Abonné(e) à votre service de télévision payante sous le numéro [votre numéro], je vous adresse la présente afin de vous notifier ma volonté de résilier mon contrat souscrit le [date de souscription], ainsi que l’ensemble des services et options complémentaires qui y sont associés.

Mon contrat étant désormais sans engagement [ou ayant atteint son terme contractuel], je suis en droit de résilier librement ce service, sans frais ni pénalités, conformément à vos conditions générales. Je vous remercie de bien vouloir prendre en compte ma demande de résiliation dans un délai maximal de 10 jours suivant réception du présent courrier comme le prévoit l’Article L224-39 du Code de la consommation.

Le cas échéant, je procéderai au retour du matériel mis à ma disposition (décodeur, carte d’accès, etc.) dans un délai maximum de 15 jours suivant la résiliation, comme prévu par vos conditions générales de vente.

Je vous saurais gré de m’adresser une confirmation écrite précisant la date effective de la résiliation, ainsi qu’une facture de clôture mentionnant le solde éventuel dû. Je vous prie également de suspendre tout prélèvement automatique à compter de la date effective de résiliation. Je m’engage, s’il y a lieu, à régler le solde restant par tout autre moyen à convenir.

Dans l’attente de votre confirmation écrite, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, à mes salutations distinguées.

Objet : Résiliation de mon contrat d'abonnement TV n° [26091993] - LRAR

Madame, Monsieur,

Par ce courrier, je vous informe que je souhaite résilier l'offre de télévision payante que j'ai souscrite auprès de votre société sous le numéro [26091993].

Exemple 1 : Bien que la durée d'engagement minimal ne soit pas terminée, la possibilité de mettre fin à mon abonnement m'est offerte au motif que je vais prochainement déménager dans un nouveau logement (ou à l'étranger) où je ne pourrai pas bénéficier de vos services.

Exemple 2 :Bien que l'échéance de mon contrat n'intervienne que le [date] prochain, je vous informe que je souhaite résilier ce dernier de manière anticipée dès réception de ce courrier en raison de la perte de mon emploi (ou d'une situation de surendettement, de ma prochaine hospitalisation).

Par conséquent, je vous saurais gré de prendre note de ma demande de résiliation pour ce motif qui est reconnu légitime par la jurisprudence et de me faire parvenir une confirmation écrite ainsi qu'une facture de clôture. A réception de ces documents, je vous retournerai le matériel loué dans les conditions prévues par vos conditions générales de vente.

A cette fin, vous trouverez ci-joint tous les justificatifs nécessaires attestant de ma situation.

Je vous rappelle également que ma demande de résiliation devra intervenir dans les 10 jours suivant la réception de ce courrier comme le stipule l'Article L224-39 du Code de la consommation.

Dans cette attente, je vous prie de croire , Madame, Monsieur, à ma considération distinguée.

Objet : Résiliation pour dysfonctionnements / inexécution du contrat d'abonné n° [26091993] – LRAR

Madame, Monsieur,

Séduit par votre offre commerciale, j’ai souscrit le [date de souscription] un abonnement à votre bouquet de télévision payante sous la référence [26091993]. Malheureusement, je n’ai jamais pu bénéficier pleinement de vos services, et ce malgré mes multiples tentatives de résolution.

Exemple 1 (résiliation pour dysfonctionnements persistants) : Depuis mon abonnement, je rencontre des problèmes techniques répétés dans l’utilisation du service : chaînes inaccessibles, signal instable, carte d’abonné non reconnue… Malgré plusieurs appels à votre assistance et l’intervention d’un technicien, ces dysfonctionnements n’ont jamais été résolus de manière durable. Le service fourni ne répond plus à vos engagements contractuels, ce qui me conduit à demander la résiliation de mon contrat, sans frais ni pénalités, en application de l’article 1184 du Code civil et de la jurisprudence de la Cour de cassation (arrêt n°05-20.637 du 8 novembre 2007).

Exemple 2 (résiliation pour inexécution du contrat) : Bien que j’aie souscrit votre offre le [date], je n’ai jamais pu bénéficier du service : absence d’activation, matériel non reçu ou inutilisable… Une mise en demeure vous a été adressée le [date de la relance], restée sans effet à ce jour. Je vous demande donc la résiliation immédiate du contrat pour inexécution, accompagnée du remboursement intégral des sommes versées, conformément aux Articles L216-1 et L216-2 du Code de la consommation.

Je vous remercie de bien vouloir me faire parvenir une confirmation écrite de la prise en compte de cette résiliation, la facture de clôture ainsi que les modalités de restitution du matériel. Conformément à l’article L224-39 du Code de la consommation, je vous prie de prendre en compte cette demande dans un délai de 10 jours suivant réception de ce courrier.

Je vous saurais également gré de suspendre tout prélèvement automatique à compter de la date de résiliation effective. Le règlement du solde éventuel pourra se faire à réception de la facture de clôture.

Dans l’attente de votre retour, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, à mes salutations distinguées.

Objet : Résiliation du contrat d’abonnement TV n° [26091993] – LRAR

Madame, Monsieur,

Par courrier daté du [date de réception], vous m’avez informé d’une modification unilatérale de vos conditions générales de vente, applicable à compter du [date d’entrée en vigueur], dans le cadre de mon abonnement au bouquet de télévision [nom de l’offre].

Conformément à l’article L224-33 du Code de la consommation, je vous notifie par la présente mon refus de ces nouvelles conditions et vous demande en conséquence la résiliation de mon contrat n° [26091993] à la date d’application prévue, sans frais ni pénalités.

Je vous remercie de bien vouloir me faire parvenir :

• Une confirmation écrite de la résiliation avec indication de sa date d’effet ;
• La facture de clôture de mon compte, que je réglerai par chèque (facultatif) ;
• Ainsi que les modalités de restitution du matériel mis à disposition, le cas échéant.

Je vous saurais également gré de suspendre tout prélèvement automatique à compter de la date effective de résiliation. Enfin, je vous rappelle que cette demande devra être traitée dans un délai maximal de 10 jours à compter de sa réception, conformément aux dispositions de l’article L224-39 du Code de la consommation.

Dans l'attente de vous lire, je vous prie de croire, Madame, Monsieur, à ma considération distinguée.

Objet : Résilier mon contrat d'abonnement TV Numéro d'abonné [26091993] - LRAR

Madame, Monsieur,

Clients de votre société depuis le [date], je vous informe de ma volonté de mettre fin à mon abonnement aux services de télévision payante et à tous les services s'y rattachant à l'issue du 12e mois de mon contrat.

Comme me le permet l'Article L224-28 du Code de la consommation, j'ai la possibilité de résilier mon contrat de manière anticipée dès le douzième mois moyennant une compensation financière correspondant au maximum au quart du montant dû pour la fraction non échue de la période d'engagement restante du contrat.

Je souhaite également suspendre le prélèvement automatique, je m'acquitterai des sommes dues dès réception d'une facture de clôture et de la confirmation de la prise en compte de ma demande de résiliation ainsi que des modalités de retour du matériel.

L'Article L224-39 du Code de la consommation prévoit que ma demande de résiliation ne saurait être prise en compte avec un préavis n'excédant pas 10 jours après réception de ce courrier.

En comptant sur votre diligence, je vous prie de croire, Madame, Monsieur, à ma considération distinguée.